CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Maguette Marianne

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0ff

Appel

7 avril 2009

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Edith DELBREIL, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Marianne B... épouse X...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302754_20230404

Administratif

4 avril 2023

La présidente du Tribunal a désigné Mme Markarian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210568_20221219

Administratif

19 décembre 2022

La présidente du Tribunal a désigné Mme Markarian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème chambre - juge unique

DTA_2304092_20250130

Administratif

30 janvier 2025

comme prioritaire par la commission de médiation de l'Essonne le 23 février 2022 ; - elle a reçu, le 10 mars 2022, une proposition de logement pour un logement de type F4 de 62 m², situé à Chilly-Mazarin

Source officielle

CABINET JAF 9

6686e3a6e74459e0c7ecf9e8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Avocats : Me Elena ALTAPARMAKOVA Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Nous, Madame Marianne

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13be4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13c12

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Source officielle

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b3972f2ec9d4b9ce1d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[Adresse 2] [H] [D] [R] [Z] [Adresse 3] [M] 1GR - 1EXP Me Marianne PIGET 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION

Source officielle

Chambre de la Proximité

677e14a726e046654dc50d3f

Appel

7 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Anne-sophie MARTEL, avocat au barreau du HAVRE Société AUTO BILAN FRANCE exerçant sous l'enseigne NORISKO [Adresse 2] [Localité 7] INTIMES Nous, Mariane

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c3a1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Grosse délivrée le au Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cffd6229a4e589da1b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Thibault SAINT-MARTIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91821

Appel

19 juin 2014

.-19240 ALLASSAC représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE Madame Nicole Y... épouse X... de nationalité Française,

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2301324_20230615

Administratif

15 juin 2023

Le rapport de Mme Markarian a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2303378_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Markarian, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Journoud, conseillère, Assistées de Mme Ibram, greffière.

Source officielle

CABINET JAF 9

6686e3abe74459e0c7ecfa44

T. Judiciaire

4 juillet 2024

délivrées le à Me Laure COOPER Me Anaïs SAULNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

66216057c8ec436236de9808

T. Judiciaire

18 avril 2024

Grosse délivrée le à Me Caroline [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0c8fd6229a4e589b6fa

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Ministère Public Exp délivrées le à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne

Source officielle

civ3

613720bfcd580146773ee106

Cassation

13 janvier 1988

D..., sous-locataire de locaux à usage commercial appartenant à Mme E... et dont la société Marianne-Couture était la locataire principale, a, par acte du 17 novembre 1975, signifié à la propriétaire une

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0325DEC001143116

Admin. suprême

25 mars 2021

On 29 March 2019, the applicant’s son, Mr Liviu-Marian Duca, replied that he wanted to pursue the application, without joining a copy of a document proving that he was the applicant’s heir.

Source officielle

Page 22 sur 423

← Précédent Suivant →