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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500863_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Nicolet a lu son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301180_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Nicolet, rapporteur, - les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302863_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302969_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303237_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303334_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303673_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504934_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Nicolet, président, - M. Cherief, premier conseiller, - Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401782_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302428_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302565_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302567_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200286_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Nicolet, rapporteur, - et les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 23 novembre 2021, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200006_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Nicolet, rapporteur, - les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public - et les observations de Me Cottignies, représentant la commune de Saint-Vallier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103044_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Nicolet, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400507_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Clémang, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401418_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401563_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501394_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300414_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Nicolet, - les observations de Me Audard, représentant le requérant, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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