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1 728 résultats pour « Orhant Louise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc3807

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

IMMEUBLE SIS 4 RUE LAFAYETTE ET 2 QUAI LOUIS XVIII, S.A.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e4ec25a97f0381f54b2

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS D ES PARTIES Mme [L] a été embauchée le 31/08/1998 par la SARL CARRELAGES LOUIS SETTE (CLS) en qualité de décoratrice.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb60

Cassation

30 janvier 1989

30 janvier 1989

Louis, 5° / XC... Joseph, 6° / X... François, 7° / P... Bernadette, 8° / K... Jean, 9° / V... Jean, 10° / Y... Robert, 11° / E... René, 12° / A... Michel, 13° / M... Georges, 14° / S...

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ORANGE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73f

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Pierre-Louis Y... Pierre Z...

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

696006f0cdc6046d47aae6e6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 novembre 2025 tenue publiquement, Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me RINGUET Copie certifiée conforme délivrée à : Me NOEL Le

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6978fae6cdc6046d47e42cd7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 4 décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel Copie

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f969cdc6046d47af1428

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5745cdc6046d477c1008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008005138

Admin. suprême

7 mai 1999

7 mai 1999

sociale qui incombent, en vertu de l'article 32 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, aux départements ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le jeune Jean-Louis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC001691405

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Il en ressortait que Louis était très perturbé sur le plan relationnel et fragile sur le plan physique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d985

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Louise DARRACQ BP712 64107 BAYONNE CEDEX non comparant (courrier du 24 novembre 2010) sur appel de la décision en date du 04 JUIN 2010 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE Faits et

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2e26cdc6046d47aa35de

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu l'article 46 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice a réactivé la procédure de

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69838feecdc6046d47e9e0db

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02810 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHWW DEMANDERESSE : Madame [N] [U] née le 16 Juin 1970 à Nice 227 Avenue Louis

Source officielle
TJ

JAF

69a11392cdc6046d47dfd77b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (TARN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean-louis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4358cdc6046d47ab6a05

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu l'article 46 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice a réactivé la procédure de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315950_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

homosexuelles dans les communes du Cameroun où elle a vécu, de même que sur le rejet dont elle a fait l'objet de la part de sa famille et les conséquences de l'interdiction dont fait l'objet son orientation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92242

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Louis SMITH, greffier.

Source officielle
TJ

REFERES

69d56c84cdc6046d47721b2c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Référé N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Jean louis RICHARD GONTIER Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2501972_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur de l’école nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais a

Source officielle

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