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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc3807
21 décembre 2023
IMMEUBLE SIS 4 RUE LAFAYETTE ET 2 QUAI LOUIS XVIII, S.A.
18e Chambre
615e0e4ec25a97f0381f54b2
3 avril 2014
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS D ES PARTIES Mme [L] a été embauchée le 31/08/1998 par la SARL CARRELAGES LOUIS SETTE (CLS) en qualité de décoratrice.
cr
61372530cd5801467741bb60
30 janvier 1989
Louis, 5° / XC... Joseph, 6° / X... François, 7° / P... Bernadette, 8° / K... Jean, 9° / V... Jean, 10° / Y... Robert, 11° / E... René, 12° / A... Michel, 13° / M... Georges, 14° / S...
Section des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
18 mai 2026
ORANGE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73f
9 octobre 2008
Pierre-Louis Y... Pierre Z...
Saisies immobilières
696006f0cdc6046d47aae6e6
8 janvier 2026
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 novembre 2025 tenue publiquement, Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me RINGUET Copie certifiée conforme délivrée à : Me NOEL Le
6978fae6cdc6046d47e42cd7
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 4 décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel Copie
69d7f969cdc6046d47af1428
9 avril 2026
GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition
6a0f5745cdc6046d477c1008
21 mai 2026
GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008005138
7 mai 1999
sociale qui incombent, en vertu de l'article 32 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, aux départements ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le jeune Jean-Louis
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC001691405
13 septembre 2005
Il en ressortait que Louis était très perturbé sur le plan relationnel et fragile sur le plan physique.
6253cb79bd3db21cbdd8d985
15 mars 2011
Louise DARRACQ BP712 64107 BAYONNE CEDEX non comparant (courrier du 24 novembre 2010) sur appel de la décision en date du 04 JUIN 2010 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE Faits et
Chambre 02 (chargement)
69aa2e26cdc6046d47aa35de
8 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu l'article 46 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice a réactivé la procédure de
1ére chambre B
69838feecdc6046d47e9e0db
7 janvier 2026
POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02810 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHWW DEMANDERESSE : Madame [N] [U] née le 16 Juin 1970 à Nice 227 Avenue Louis
JAF
69a11392cdc6046d47dfd77b
12 janvier 2026
JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (TARN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean-louis
69aa4358cdc6046d47ab6a05
8 juillet 2025
8e Section - MESD
DTA_2315950_20230710
10 juillet 2023
homosexuelles dans les communes du Cameroun où elle a vécu, de même que sur le rejet dont elle a fait l'objet de la part de sa famille et les conséquences de l'interdiction dont fait l'objet son orientation
6253cd0cbd3db21cbdd92242
25 février 2015
Louis SMITH, greffier.
REFERES
69d56c84cdc6046d47721b2c
3 avril 2026
Référé N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Jean louis RICHARD GONTIER Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE
5e Section - 2e Chambre
DTA_2501972_20260312
12 mars 2026
A... représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur de l’école nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais a
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