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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
63c10506bf9fd47c90a1355c
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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6 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat
63b7cc786b63637c907b7877
5 janvier 2023
63b7cc856b63637c907b78bd
6274bb492799a9057d5dce90
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN , Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6274bb7e2799a9057d5dcebe
65aa20eea34ad100085817c4
18 janvier 2024
5fd969ad931ece55729f1ba7
6 février 2020
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Evelyne THOMASSIN, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
5fd987ba98c91e77b725e414
16 janvier 2020
des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN
5fd9ece8f0ae2a2d449f6af8
31 octobre 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller
Référés
S.C.I. MAINSTREET 1617c/S.A
68dd83d2548223b2c7ac3ab6
1 octobre 2025
MICHELIS PRMEURS [Adresse 1] [Localité 4] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président
68dd83d6548223b2c7ac3b29
ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du
6876aec4e74401da7f35c3cb
7 juillet 2025
FAM [Adresse 1] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier
S.A.R.L. BE JACQUEMONTc/S.A
6876aec4e74401da7f35c3cf
CTH LEVALLOIS 92 [Adresse 1] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal
S.A.S. BRENAC & GONZALEZ & ASSOCIESc/Société SEMNA
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7 avril 2025
LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 517 DEFENDERESSE Société SEMNA [Adresse 3] [Localité 4] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI
S.C.I. 77c/S.A
677d8fe9b032d83cfd3ea6bb
6 janvier 2025
PERFORMANCE 92 [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du
6a10b1b9cdc6046d479c2934
20 mai 2026
ELEMENT TERRE [Adresse 2] [Localité 2] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803
18 septembre 2018
Thomas G... avait été présenté par M. Carl J..., du siège de Dublin comme le chef d'escale à.
631ad8b239cffb4f136742fe
8 septembre 2022
Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
60225d5c161e99112671cc02
4 février 2021
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