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3 964 résultats pour « Thomasi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

63c10506bf9fd47c90a1355c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af3c3bcaf505db6962d0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc786b63637c907b7877

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc856b63637c907b78bd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb492799a9057d5dce90

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN , Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb7e2799a9057d5dcebe

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN , Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa20eea34ad100085817c4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd969ad931ece55729f1ba7

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Evelyne THOMASSIN, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd987ba98c91e77b725e414

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9ece8f0ae2a2d449f6af8

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. MAINSTREET 1617c/S.A

68dd83d2548223b2c7ac3ab6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MICHELIS PRMEURS [Adresse 1] [Localité 4] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président

Source officielle
TJ

Référés

68dd83d6548223b2c7ac3b29

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du

Source officielle
TJ

Référés

6876aec4e74401da7f35c3cb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FAM [Adresse 1] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier

Source officielle
TJ

Référés

S.A.R.L. BE JACQUEMONTc/S.A

6876aec4e74401da7f35c3cf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CTH LEVALLOIS 92 [Adresse 1] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. BRENAC & GONZALEZ & ASSOCIESc/Société SEMNA

67f6cd50a9d5adc26062322c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 517 DEFENDERESSE Société SEMNA [Adresse 3] [Localité 4] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. 77c/S.A

677d8fe9b032d83cfd3ea6bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PERFORMANCE 92 [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1b9cdc6046d479c2934

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ELEMENT TERRE [Adresse 2] [Localité 2] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Thomas G... avait été présenté par M. Carl J..., du siège de Dublin comme le chef d'escale à.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631ad8b239cffb4f136742fe

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

60225d5c161e99112671cc02

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

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