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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 3
67edada7da9e15c513204d64
1 avril 2025
1 avril 2025
occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs, le juge aux affaires familiales, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, PRONONCE par application des articles
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1c7afb61838af1898a
8 avril 2025
8 avril 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 2
6744d3a4f059c9e2cfa221c4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF CAB 2
662a8723c8a1343b8cd5131f
23 avril 2024
23 avril 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets
Source officielleJAF Cabinet 3
66b664055b46ad6fd99dc8e3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [W] [Z] [S] né le [Date naissance 2] 1955, à [Localité 12], et Madame [Y] [T] [X] née le [Date naissance 4] 1958, à [Localité 9], mariés le [Date
Source officielleJAF CAB 3
66fd766838de0398b50ec6ab
1 octobre 2024
1 octobre 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; RAPPELLE que les effets
Source officielleJAF CAB 3
66311e9919f939ca6241dc07
29 avril 2024
29 avril 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; CONDAMNE Madame [K
Source officielleJAF CAB 3
66311e9919f939ca6241dc09
29 avril 2024
29 avril 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; REJETTE la demande
Source officielleJAF CAB 3
669640b1f5112d8edd056890
15 juillet 2024
15 juillet 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; CONDAMNE Madame [B
Source officielleJAF CAB 3
6696417bf5112d8edd0587ec
15 juillet 2024
15 juillet 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; CONDAMNE Madame [T
Source officielleJAF CAB 3
66964196f5112d8edd05922d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25568
16 juillet 2024
16 juillet 2024
237 et 238 du Code civil, le divorce de : Monsieur [K] [J] [B], né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 11] et Madame [C] [I] [G] épouse [B], née [Date naissance 2] 1958 à [Localité 12], dans
Source officielleJAF Cabinet 2
681a5a1b5eb387f553b9bd71
8 avril 2025
8 avril 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 2
6719445b1486831808a008a7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : Mme [J] [N] [A] née le [Date naissance 8] 1983 à [Localité 13] (TCHAD), et M.
Source officielleJAF section 4 cab 1
69655495cdc6046d47108aef
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de [Localité 11] Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0153874e929a9d8fa31c6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
237 et 238 du code civil, pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de : Madame [K] [C] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (Haute-[Localité 13]) et Monsieur [Y] [G] [W] [P]
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e51b032d83cfd3e7652
7 janvier 2025
7 janvier 2025
237 et 238 du code civil, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [C], [E], [J] [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] ([Localité 9]) ET DE Monsieur
Source officielleJAF section 4 cab 3
6627fcc542439575e2f7e095
23 avril 2024
23 avril 2024
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [V] [U] née le [Date naissance 3] à [Localité 11] (Ukraine) et Monsieur [R] [P], [Y], [H] né le [Date naissance 2] à [Localité 10] Lesquels se sont
Source officielleJAF section 3 cab 5
670eb2921c3411ff34535b50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
237 et 238 du code civil, le divorce de : Mme [N] [T] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] (MALI) et Monsieur [C] [E] [G] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11] (MALI) lesquels se
Source officielleJAF section 4 cab 3
6686e8ade74459e0c7ed2869
3 juillet 2024
3 juillet 2024
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [M] [W] [S] [N] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 9] (Algérie) et Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9] (Algérie)
Source officiellePage 22 sur 3408