AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a52573
8 avril 2024
8 avril 2024
[F] sollicite une radiation du dossier au motif que son client est provisoirement empêché ; Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b47088cafc520068c15c5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00745 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I74Z du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
681aefa5e9f4c823e75d8f70
28 avril 2025
28 avril 2025
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/02105 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJF du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
671740626a24f8a713323b34
7 octobre 2024
7 octobre 2024
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/03322 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2V4 du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
672cb57b802f3d66aeeffe7b
22 octobre 2024
22 octobre 2024
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/03984 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I37U du rôle des affaires en cours.
Source officielleChambre civile TGI
672cae59667d5ab2e9576b11
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie BEBEAU, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a84
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb3311cdc6046d4724e485
5 janvier 2026
5 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section A
678f383006f4e91c5f36c478
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[V] [R], intimé, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS
Source officielle2ème chambre section A
69e1d1a7cdc6046d4789c23b
16 avril 2026
16 avril 2026
dit dans l'arrêt du 12 septmbre 2024 Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00719
16 avril 2015
16 avril 2015
R. 1452-8 du code du travail, ensemble l'article 381 du code de procédure civile ; 2°/ que la date de la notification par voie postale est à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040cebd728244385684c
8 avril 2025
8 avril 2025
barreau de BORDEAUX et assistée de Me Cécile HUNAULT-CHEDRU de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Intimée, D'AUTRE PART, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'article
Source officielleChambre 3-4
6364ba0ee405357f749ea440
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu le décès de l'appelant et l'interruption d'instance, Vu l'injonction à régulariser la procédure
Source officielleChambre 2-4
66fce3b68d6ea26f688da517
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GRANDE INSTANCE DE GRASSE contre : [G] [K] [Z] [K] épouse [B], Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance du 14 mai 2024, suite au décès de [G] [K], Vu l'absence de régularisation de la procédure
Source officielleChambre 1-3
680c6dc2fe1a38d696f20f7e
25 avril 2025
25 avril 2025
CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 17 janvier 2025 en raison de la procédure
Source officielleChambre 4-4
69cf6eb3cdc6046d47f50383
2 avril 2026
2 avril 2026
. *** Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être jugée, Me [Q] précisant ne plus avoir de nouvelles de son client, lequel n'a donc pas régularisé la procédure à l'égard du commissaire à l'exécution
Source officielleChambre 4-4
68e899ee60ca52a2831c01da
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. *** Attendu que l'affaire n'était pas en état d'être jugée, il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a520033cf481c39a3fbd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu l'article
Source officielleChambre 3-4
652e25f292ba0983187683f5
16 octobre 2023
16 octobre 2023
liquidateur et à Me [H] [G] de produire la déclaration de créance de la SAS KERSTORY dans le délai de deux mois à peine de radiation, Vu le courrier de Me Agnès ERMENEUX en date du 8 août 2023, Vu l'article
Source officielleREFERES
69aa60cfcdc6046d47ad87c5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A cette audience, La société MANPOWER FRANCE SAS nous demande d'ordonner la radiation de l'affaire, la société COBAT SAS faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire depuis le 28 mai 2025
Source officiellePage 22 sur 2443