CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fe2313f20008a52573

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[F] sollicite une radiation du dossier au motif que son client est provisoirement empêché ; Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b47088cafc520068c15c5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00745 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I74Z du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

681aefa5e9f4c823e75d8f70

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/02105 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJF du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

671740626a24f8a713323b34

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/03322 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2V4 du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

672cb57b802f3d66aeeffe7b

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/03984 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I37U du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

672cae59667d5ab2e9576b11

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie BEBEAU, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71a84

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb3311cdc6046d4724e485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

678f383006f4e91c5f36c478

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[V] [R], intimé, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a7cdc6046d4789c23b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

dit dans l'arrêt du 12 septmbre 2024 Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00719

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

R. 1452-8 du code du travail, ensemble l'article 381 du code de procédure civile ; 2°/ que la date de la notification par voie postale est à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040cebd728244385684c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

barreau de BORDEAUX et assistée de Me Cécile HUNAULT-CHEDRU de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Intimée, D'AUTRE PART, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba0ee405357f749ea440

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu le décès de l'appelant et l'interruption d'instance, Vu l'injonction à régulariser la procédure

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fce3b68d6ea26f688da517

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GRANDE INSTANCE DE GRASSE contre : [G] [K] [Z] [K] épouse [B], Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance du 14 mai 2024, suite au décès de [G] [K], Vu l'absence de régularisation de la procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dc2fe1a38d696f20f7e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 17 janvier 2025 en raison de la procédure

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69cf6eb3cdc6046d47f50383

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. *** Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être jugée, Me [Q] précisant ne plus avoir de nouvelles de son client, lequel n'a donc pas régularisé la procédure à l'égard du commissaire à l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899ee60ca52a2831c01da

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. *** Attendu que l'affaire n'était pas en état d'être jugée, il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a520033cf481c39a3fbd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-4

652e25f292ba0983187683f5

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

liquidateur et à Me [H] [G] de produire la déclaration de créance de la SAS KERSTORY dans le délai de deux mois à peine de radiation, Vu le courrier de Me Agnès ERMENEUX en date du 8 août 2023, Vu l'article

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa60cfcdc6046d47ad87c5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cette audience, La société MANPOWER FRANCE SAS nous demande d'ordonner la radiation de l'affaire, la société COBAT SAS faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire depuis le 28 mai 2025

Source officielle

Page 22 sur 2443

← PrécédentSuivant →