CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508627_20250909
9 septembre 2025
Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300633_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300851_20230123
23 janvier 2023
Il résulte des pouvoirs confiés au juge par les dispositions précitées et des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par
ORTA_2416549_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, M.
ORTA_2301651_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212400_20220808
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503931_20251209
9 décembre 2025
pouvoirs confiés au juge par les dispositions du livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, aux délais qui lui sont impartis pour se prononcer et aux conditions de son intervention
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500747_20250726
26 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 juillet 2025, le préfet de la Guadeloupe, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308438_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, M.
ORTA_2414839_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, M.
ORTA_2609267_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2026, M. B...
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926cf
9 septembre 2015
A défaut d'intervention à la procédure de la SA COFIDIS, intimée, régulièrement assignée, la décision sera réputée contradictoire, étant relevé que l'appelante ne peut répondre à des conclusions de l'intimée
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506540_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, M.
ORTA_2508254_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, M.
ORTA_2508958_20250926
26 septembre 2025
ait statué sur cette décision s’il a été saisi, et des pouvoirs confiés au tribunal par l’article L. 911-1 du même code, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500268_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511539_20250821
21 août 2025
n'ait statué sur cette décision s'il a été saisi, et des pouvoirs confiés au tribunal par l'article L. 911-1 du même code, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
DTA_2503742_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209393_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000030219766
15 janvier 2015
statué sur son cas ; qu'il résulte des pouvoirs ainsi confiés au juge par les dispositions du III de l'article L. 512-1, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
Page 22 sur 10922