2026 / 192 N° RG 24/01393 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUH [O] [G] née [A] C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI

C D, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2025 par lequel le préfet

A..., - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de M. B..., qui a repris les moyens et les éléments exposés dans la requête.

Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023 sous le n° 2305134, Mme D B épouse A, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la direction régionale de Pôle emploi PACA, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

E F, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle le préfet

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la direction régionale de Pôle emploi PACA, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations de Me Hébrard, substituant Me Andreini, représentant M.

margin-top:3pt; margin-bottom:0pt }   FINAL RESOLUTION DH (97) 184 CONCERNING THE JUDGMENT OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS OF 9 DECEMBER 1994 IN THE CASE OF STRAN GREEK REFINERIES AND STRATIS ANDREADIS

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 2 October 1991 by Mr Edoardo Andreoli

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo pour exercer les fonctions de juge des référés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique.

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente ; Mme de Gélas, première conseillère ; Mme Ballanger,

PROMAN 210 prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE