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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 1ère section
669ea32de2a18bd08ce44a34
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[U] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0958 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4870
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Bertrand D..., demeurant à Gradignan (Gironde), ..., 4°/ Mme Sophie D..., demeurant à Saint-Symphorien (Gironde), "Le Couye", défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son recours
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbd7e405357f749eab81
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Février 2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie
Source officielleService des référés
662bf14ce266e89ef1189e9c
24 avril 2024
24 avril 2024
JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83c4781dc057dee7b32
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère
Source officielle1ère Chambre
686804564965b5d9df2a3701
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A titre subsidiaire, il demande la requalification du bail en bail professionnel, soutenant avoir exercé son activité professionnelle dans les lieux depuis huit années.
Source officiellePCP JCP fond
66104197c9ea95b316fe1c98
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielleJex
65c678b35d2ded2ab7c81e7c
2 février 2024
2 février 2024
Par un jugement du 4 octobre 2012, le tribunal d’instance de Lille, saisi par le bailleur en résolution du bail, a notamment : -constaté l’acquisition de la clause résolutoire stipulée au bail, -condamné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10922
13 septembre 2017
13 septembre 2017
A titre tout à fait exceptionnel, ces congés pourront être soldés, cette année, le 30 juin 2012 au plus tard.
Source officielleChambre sociale
66878cda05d6f7f678d49176
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce bail a été consenti pour une durée de 25 années à compter du 22 novembre 2018 moyennant un fermage d'un montant annuel de 6 646,40 € payable le 30 décembre de chaque année.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N2Z7 S.A.S. GABDIMALINEc/S.A
677cc339cf451bb7cd9293e7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6360c5713c369c7f74996df5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[J] [P] vivait au domicile de Mme [A], qui était très malade, depuis l'année 2017 de sorte que le bail lui a été transféré à compter du 1er janvier 2019 et que les intéressés ne sont donc pas occupants
Source officielleService des référés
68dec3b86af9fd1f8094d752
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise stipulée dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697bda4ecdc6046d472ca6c5
21 décembre 2023
21 décembre 2023
EXPEDITION : Le 23 février 2024 à Me GRARDEL Anne Sophie Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officiellePPEP Civil
670990d706866c0645d71e64
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L’assignation aux fins de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département du Haut-Rhin le 4 mars 2024. L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 27 juin 2024.
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389627
18 avril 2024
18 avril 2024
le bail reprendra pleinement ses effets entre les parties.
Source officielle21e chambre
63ca43499066fd7c90fc297b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/02927 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascale BOYAJEAN PERROT Me Anne-sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb51e405357f749ea92b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
à partir de la troisième année suivant la replantation.
Source officielleChambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da5c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'article 16-1 du bail stipulait également une promesse unilatérale de vente au profit des preneurs au plus tard à l'expiration du bail.
Source officielle18° chambre 1ère section
669ff4afd9953d09165b56c4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
du bail des locaux désignés, » - « Le bail a été convenu (…) sous des charges et conditions dont le Cessionnaire déclare avoir pris connaissance, une copie dudit bail lui ayant été transmise et demeurant
Source officiellePage 23 sur 158