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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303117_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208609_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Délibéré après l’audience du 19 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004817_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002731_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thierry, conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200108_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B C et Mme D A, représentés par Me Benoist, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer le
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104140_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B C et Mme D A, représentés par Me Benoist, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103714_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2404845_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2024 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Benoist, magistrate désignée ; - et les observations de Me Néraudau, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2407687_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 10 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2417109_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M.
Source officielleRétention Administrative
64c35c18f01612d969defe57
10 juillet 2023
10 juillet 2023
APPELANT Monsieur [U] [T] né le 05 Juin 2001 à ANNABA de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office, et M
Source officiellesoc
61372353cd58014677408561
15 juin 1999
15 juin 1999
Marc D..., demeurant résidence U Benista, 20137 Porto Vecchio, 38 / M. Henri X..., demeurant n° 7 Macchia di Cervi, 20137 Porto Vecchio, 39 / M. François XA..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505829_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président Signé Benoist Guével La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506955_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président Signé Benoist Guével La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403678_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403880_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404433_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le président du tribunal, Signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512701_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508684_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président Signé Benoist Guével La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501191_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le président, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officiellePage 23 sur 187