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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90913
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[F] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90467
2 mai 2024
2 mai 2024
juillet 2023 par la société AM2L à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90460
2 mai 2024
2 mai 2024
[P] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90455
2 mai 2024
2 mai 2024
enregistrée sous le numéro B 23-18.470 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90465
2 mai 2024
2 mai 2024
pourvoi numéro W 23-18.304 formé le 10 juillet 2023 par l'association La Maison paisible à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90456
2 mai 2024
2 mai 2024
l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90471
2 mai 2024
2 mai 2024
à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 12 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Nice ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90910
14 septembre 2023
14 septembre 2023
civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-20.688 formé le 26 août 2022 par Mme [N] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90919
14 septembre 2023
14 septembre 2023
numéro H 22-23.117 formé le 18 novembre 2022 par la société Etablissements Sénéchal & fils à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90009
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro C 25-10.360 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90003
8 janvier 2026
8 janvier 2026
société Arcade Nettoyage à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008250283
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Laurent A, demeurant lotissement 115, résidence Césari, Marina de Pisa à Porto-Vecchio (20137) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400220_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
2024, la société Location Auto Martinique (LAM), représentée par Me Yang-Ting Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle la société Aéroport Martinique Aimé Césaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00082
30 janvier 2019
30 janvier 2019
d'affaires et de l'excédent brut d'exploitation, mais dans le fait de s'être obstiné à poursuivre l'activité de la société Entreprise brestoise de plâtrerie et de carrelage tandis que sa situation ne cessait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02356
14 décembre 2016
14 décembre 2016
devait répondre en permanence aux conditions de moralité imposées par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 » et que le contrat serait « rompu s'il cessait
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9cd
15 mars 1990
15 mars 1990
qu'il a alors regagné l'Algérie pour revenir en France en 1979 ; qu'il a ensuite bénéficié, de la part de l'autorité administrative de plusieurs autorisations provisoires de séjour dont la dernière cessait
Source officiellecr
613725e0cd58014677421386
30 janvier 2001
30 janvier 2001
procédure pénale que le juge d'instruction régulièrement saisi d'une plainte avec constitution de partie civile a le devoir d'instruire sur tous les faits dénoncés dans ladite plainte, cette obligation ne cessant
Source officiellecr
61372584cd5801467741e70d
11 mai 1993
11 mai 1993
X... cessait d'enchérir après avoir envisagé une déclaration de commande et s'être engagé à verser une somme à M. A... en contrepartie de son retrait du "refuge" ; qu'ainsi, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00485
14 avril 2021
14 avril 2021
Lorsque le présent contrat cessera par transfert auprès d'une autre société du Groupe la clause de non concurrence, ci-dessous stipulée, sera neutralisée' ; que le détachement implique le maintien d'un
Source officielleciv2
61372362cd58014677409186
7 octobre 1999
7 octobre 1999
de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; qu'en constatant que l'incapacité partielle de travail de l'épouse, titulaire par ailleurs d'une formation et d'une expérience professionnelle, cessera
Source officiellePage 23 sur 210