sur le territoire français, Monsieur X... admettant seulement partager son temps entre la France et l'Algérie ; Attendu qu'il apparait seulement que Monsieur X... était domicilié à LEGHATA lorsqu'il

F alias E constitue une menace pour l'ordre public.

[V] par le préfet de l'Allier.

[Q] [D] devenu [Q] [R] alias [Q] [G] du bien sis [Adresse 1] à [Localité 2], étant usufruitier de ce dernier, ordonné l'expulsion de M. [Q] [D] devenu [Q] [R] alias M.

[Y] [G], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

(Algérie) refusant de délivrer à M.

Ali, - X...

C - Sur le non-respect des règles de facturation : La CPAM de l'Allier expose en substance : - que Madame [C] avait son domicile professionnel situé à [Localité 5] en Creuse, - que si les patients

Article 3 : Mme B est renvoyée devant le département de l'Allier afin de fixer ses droits à cette allocation personnalisée d'autonomie à domicile sur la base de son classement en GIR 4.

[L] [P], né le 05 Septembre 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Amélie MONGIE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [A] [Y] alias [L] [P], né le 05

[Y] [H] alias [L] [Z] né le 14 Août 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) disant être né le 11 août 1988 de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du

En date du 14 juin 2023, la société ALLIER CONFORT ENERGIES formait opposition à l'ordonnance susvisée.

utilisée au cours des viols et de l'incohérence des déclarations de son accusatrice qui soutenait qu'après avoir été violée une première fois, elle s'était rendue dans les mêmes circonstances à son domicile

X..., mineure, aurait révélé à son fils avoir subi des attouchements sexuels de la part d'un oncle ; qu'une assistante sociale s'étant rendue au domicile de l'enfant, le 22 novembre 1996, celle-ci aurait

Gilles Y..., de nationalité Française, domicilié ...-16800 SOYAUX, SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 7, rue Belgrand

ALIX DEMANDERESSE LA SOCIETE CAP MERMOZ Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 809 277 585, ayant son siège social à [Localité 3] représentée par ses gérants domiciliés

MARTY, greffier, avons entendu : Mohamed Z... alias Mohamed X...

Abdelouahab né le 01 Mai 1974 à AL HOCEIMA (MAROC) Fils de I... Ayad et de J... Alia Commerçant Marié De nationalité marocaine Déjà condamné Demeurant...