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DELAHAYE, Présidente de Chambre déléguée par ordonnance de la première présidence en date du 19 janvier 2026, Vu l'assignation en référé devant le premier président délivrée le 07 janvier 2026 ;

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1ère chambre sociale

6708c014445a086e2bcedc2b

Appel

10 octobre 2024

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.U.

Source officielle

1ère chambre sociale

680b1c01c0f38137e6792b06

Appel

24 avril 2025

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Madame [N] [V] épouse [V], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes -

Source officielle

1ère chambre sociale

6549e2eebc1a528318e09682

Appel

11 octobre 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que par conclusions déposées le 3 octobre 2023 la FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60921

Cassation

2 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-10.144 Demandeur(s) : la société Chevenet Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61251

Cassation

1 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-14.566 Demandeur(s) : la société Hôtel du Jas de Bouffan Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61220

Cassation

30 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 21-14.665 Demandeur(s) : la société Café de Paris Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s)

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61046

Cassation

12 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-12.974 Demandeur(s) : la société Couleurs & parfums Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61096

Cassation

12 septembre 2024

[U] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) Ordonnance : 61096 Aide juridictionnelle totale en demande au

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60159

Cassation

26 janvier 2023

[I] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : Mme [J] veuve [C] et autre Ordonnance : 60159 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

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613726a2cd580146774273bf

Cassation

24 mai 2005

sans rechercher si, pour la période postérieure, en 2000/2001, les travaux que Bernard X... avait accompli ou allait accomplir dans l'intérêt de Georges Y... seraient également disproportionnés en défaveur

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61372634cd58014677423bf4

Cassation

21 novembre 2001

toute personne a droit à un procès équitable ; qu'il résulte de ce principe que toute partie a le droit de garder le silence sur les faits reprochés et que ce silence ne peut être interprété en sa défaveur

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6137253dcd5801467741c1bb

Cassation

11 mai 1992

Y..., une somme de 53 000 francs en dépôt non affecté, une somme de 2 238,89 représentant les intérêts dus à un nommé Delahaye ; "aux motifs adoptés que le demandeur avait, de par ses fonctions,

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Commerce

24 avril 2026

RÉGIS DELAHAYE JUGES : M.HERVE DANSE M.

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