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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF1
670989cf06866c0645d63b4d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2022-000606 du 07/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Me Aurore MULLOT-THIEBAUD
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2303234_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203838_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203279_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501373_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400402_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6be6
28 octobre 1992
28 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Jean Mussot, dont le siège social est ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielle1ère chambre sociale
671b35572edfb0b58c05eb03
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il en veut pour preuve une promesse d'embauche de la part d'un concurrent qui se présente en réalité ainsi : il s'agit d'une lettre adressée par l'entreprise Mulot à M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502282_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Yousfi, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. B...
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504542_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Lechevalier substituant Me Niakate, avocate de Mme B.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme A...
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500279_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500281_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300844_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301006_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302912_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Enard-Bazire, avocate des requérants ; - et les observations de Me Eustache, avocate
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302912_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303069_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Montreuil, avocat de M. A. Des pièces, produites en note en délibéré, présentées pour M. A, ont été enregistrées le 8 février 2024.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301310_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301642_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Inquimbert, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301917_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Montreuil substituant Me Quèvremont, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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