PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie

-------- Aide juridictionnelle ARRÊT no850/2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie

N° Rôle : 2025F00047 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON président, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

591780022023005291 du 08/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉES CNP Assurance venant aux droits de MF Prevoyance [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 27 mars 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné

LIBERTE Jean-Louis Y... S.A.R.L. ENTREPRISE PINEDE S.A.S.

  Mr Jean-Paul Costa was born on 3 November 1941. He graduated from the Institute of Political Studies in Paris, from the Faculty of Law in Paris and from the Ecole Nationale d’Administration .

  L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce

  La décision a été rendue par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République

Katholiken , Semaines sociales de France et Associazioni cristiane lavoratori italiani     L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul

  L’arrêt a été rendu par la chambre de dix-sept juges composée de   :   Jean-Paul Costa (France), président , Josep Casadevall (Andorre), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Karel Jungwiert (République

La décision sur la recevabilité a été rendue par la Cour siégeant en une chambre de sept juges ainsi composée   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul

  L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Françoise Tulkens (Belgique

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI.., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON

la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Colette Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Rose Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Arlette X..., demeurant cité Saint-Roch, 32450 Saramon

SAS CABINET HENRI X..., représentée par son Président en exercice. 120 rue de Courcelles 75017 PARIS représentée par Me Lionel MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J139) assistée de Me Jean

  Principal facts   The applicants are two French nationals, Mr Jean-Jacques Naudo and Mr Karim Maloum, who were born respectively in 1963 and 1959 and are currently serving a prison sentence

Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE [Adresse 1] comparant par Me Julien SALOMON

Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Rachel COURT-MENIGOZ, membre de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ingrid SALOMONE