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394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 30 janvier 2024 Jugement du 30 janvier 2024 partie demanderesse Madame [T] [R] demeurant [Adresse 1

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a7d4f3671a27f9ac34

T. Judiciaire

30 janvier 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la CPAM DU RHONE en

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f60de0ebe408da92546

T. Judiciaire

7 octobre 2025

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 07 octobre 2025 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Madame

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CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f6ade0ebe408da92705

T. Judiciaire

7 octobre 2025

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 07 octobre 2025 partie demanderesse [6] [Adresse 5] représentée par Madame [D], munie d’un pouvoir

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CTX PROTECTION SOCIALE

68e94d3b3ea43407b91022f2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Attendu qu’à l’audience du jour, Mme [U] [R], représentante

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CTX PROTECTION SOCIALE

68e94d743ea43407b9102627

T. Judiciaire

1 octobre 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de M.

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CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5cccdc6046d4705715a

T. Judiciaire

18 mai 2026

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 18 mai 2026 partie demanderesse S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie

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CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e60acdc6046d47057607

T. Judiciaire

18 mai 2026

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661ec118a0f63503363503b6

T. Judiciaire

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

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Pôle 1 - Chambre 5

65321b319e4ea48318f5aee5

Appel

18 octobre 2023

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6690c7570d808eb34e45563c

Appel

11 juillet 2024

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

677f6628e034c1f8dc458913

Appel

8 janvier 2025

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6719e5095857dd64cbdaa602

Appel

23 octobre 2024

Aux termes de l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle

Référés

S.C.I. KANICOc/S.A

670d729564f81b1bb310fd6c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Référés - Vie privée

678184666d34da2cbdcdd115

T. Judiciaire

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

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1ère Chambre

6883104380821d9a1906fc29

Appel

24 juillet 2025

SUR CE En application des dispositions de l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

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CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa40ddb778926959724

T. Judiciaire

8 janvier 2024

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse, par courrier, en date du 7 décembre 2023, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation

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CTX PROTECTION SOCIALE

661433bb3bbdffcd9171955c

T. Judiciaire

4 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 04 avril 2024 Décision du 04 avril 2024 partie demanderesse Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse

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CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29cfd

T. Judiciaire

9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/03362 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UNZK DESISTEMENT du : 02/04/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394

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CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb7789269596fb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Décision du 11 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse

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