, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente

I..., exerçant 11 allée des Genets à Sisteron (04200) est désigné pour procéder, en présence des parties en instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties, à l'immeuble

, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A C, exerçant 8 avenue Marcel André à Forcalquier (04300) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante

pour procéder, en présence des parties en instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties, se rendre sur les parcelles exploitées par le GAEC et desservies par le canal

diligente ou d'office, Sursoit à statuer sur toutes autres demandes dans l'attente du dépôt du rapport par l'expert, Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 24 novembre 2026 à 9h30 (hors la présence

Il soutient que cette clôture présente de nombreux désordres.

diligente ou d'office, Sursoit à statuer sur toutes autres demandes dans l'attente du dépôt du rapport par l'expert, Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 24 novembre 2026 à 9h30 (hors la présence

diligente ou d'office, Sursoit à statuer sur toutes autres demandes dans l'attente du dépôt du rapport par l'expert, Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 24 novembre 2026 à 9h30 (hors la présence

des articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Madame [R] [O], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [C] [U], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C A, chirurgien orthopédiste, exerçant 93 chemin Bas du Mas de Boudan - Immeuble PGB 2.01 - à Nîmes (30000) est désigné pour procéder, en présence des parties

faire communiquer toute pièce qu’il estimera utile à l’accomplissement de sa mission ; 2°) se rendre sur les lieux, au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, sis Route de la Ferté (71240), en présence

Il aura pour mission de : 1) Se rendre sur les lieux au 39 Grand'rue à Verrières (51800), en présence des parties et de leurs conseils dûment convoqués ; 2) Se faire remettre tout document qu'il jugera

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C D, exerçant 65 avenue Jean Jaurès à Nîmes (30900), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante

G A, domicilié 35 Traverse Baret à Aix-en-Provence (13100), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur le lieu concerné

B C, exerçant 92 rue Saint Jacques à Marseille (13006) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur place, visiter les

Le dossier a été appelé à la conférence du 5 mars 2024 et en présence des parties mis en délibéré au 2 avril 2024, dans le cadre de l'incident précité sur la recevabilité de l'appel, au 2 avril 2024.

nouveau désordre En application de l’article 145 du code de procédure civile et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il convient de permettre à l’expert d’accomplir sa mission en présence

"DGA" dont il n'est pas affirmé qu'elle ait disposé d'une délégation ; attendu que ce type de contrat est censé être signé en présence des parties, que Paul X... en tant que dirigeant de la SA avait été