CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fac
29 janvier 2015
de cette procédure Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Janvier 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07314
15 janvier 2014
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN
JU-3ème chambre
DTA_2303874_20250205
5 février 2025
C D demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de d'un local professionnel situé 7 Grande rue à Le Bugue
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303590_20230920
20 septembre 2023
indéterminée auprès du service cardiologie du centre hospitalier de l'agglomération montargoise le prive du bénéfice de ce contrat et fait obstacle à son embauche ; la privation de son activité professionnelle
édure suiviec/MM. Léonello Y
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04942
17 novembre 2015
Cuny ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, et de la société civile professionnelle PIWNICA
61372522cd5801467741b3dc
22 janvier 1991
au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle
613724fecd5801467741a168
14 septembre 1987
son travail de conseil en gestion et ne correspondait nullement à la rémunération d'un expert-comptable ; qu'en omettant de rechercher si cette circonstance n'excluait pas la culpabilité de R. pous usage
613726a4cd580146774274df
21 mars 2006
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO et les observations de la société civile professionnelle
2ème chambre
DTA_2200868_20240206
6 février 2024
Cette société a pour objet social le transport routier de fret, essentiellement au profit de clients professionnels français.
6137264dcd5801467742482f
26 janvier 2005
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300921
14 novembre 2019
-GS..., notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01872_20221013
13 octobre 2022
Temporario (Missao ETT) LDA a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des retenues à la source
DTA_2401706_20260507
7 mai 2026
Depuis le 25 novembre 2021, elle est propriétaire d’un ensemble de bâtiments à usage professionnel et d’un golf sur la commune de Vitrac en Dordogne.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624080
8 octobre 1986
qui lui a été assignée au titre de l'année 1973 à raison de plus-values réalisées à l'occasion de la vente entre le 10 décembre 1973 et le 23 décembre 1974, après achèvement, d'un immeuble collectif à usage
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302384_20230428
28 avril 2023
de renouvellement de titre de séjour ; -la décision contestée a pour effet de mettre fin à l'autorisation de travail dont il bénéficie et ainsi à toute mission d'intérim qui constitue son unique source
6253cc0dbd3db21cbdd8efa7
24 octobre 2011
de la SCI SEGA, de le harceler judiciairement et de l'insulter avec l'aide de son père, publiquement, notamment dans le cadre de son activité professionnelle.
Chambre civile
635236b88c924eadffcc47b0
19 octobre 2022
[K] a admis avoir acquis un incinérateur qu'il utilisait pour brûler des déchets dans son jardin, contestant toutefois en avoir fait usage le jour de l'incendie.
Chambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e960
10 avril 2024
SOURCES DU [Localité 9] EN AUVERGNE immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 349 516 179 [Adresse 8] [Adresse 5] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Chambre sociale-2ème sect
6a19292dcdc6046d47545349
28 mai 2026
Les données collectées dans le cadre de cette enquête font apparaitre à différentes reprises que vous êtes au coeur de tensions et source d'insatisfaction et de mal-être chez de nombreux professionnels
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100037
30 janvier 2013
de certains événements conformément à un usage et n'excédant pas une certaine valeur ; qu'en retenant que les bijoux conservés par madame Y... constituaient des présents d'usage sans préciser à l'occasion
Page 23 sur 261