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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fac

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

de cette procédure Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Janvier 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR07314

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2303874_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

C D demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de d'un local professionnel situé 7 Grande rue à Le Bugue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303590_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

indéterminée auprès du service cardiologie du centre hospitalier de l'agglomération montargoise le prive du bénéfice de ce contrat et fait obstacle à son embauche ; la privation de son activité professionnelle

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Léonello Y

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04942

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Cuny ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, et de la société civile professionnelle PIWNICA

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3dc

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a168

Cassation

14 septembre 1987

14 septembre 1987

son travail de conseil en gestion et ne correspondait nullement à la rémunération d'un expert-comptable ; qu'en omettant de rechercher si cette circonstance n'excluait pas la culpabilité de R. pous usage

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO et les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200868_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Cette société a pour objet social le transport routier de fret, essentiellement au profit de clients professionnels français.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742482f

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300921

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

-GS..., notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01872_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Temporario (Missao ETT) LDA a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des retenues à la source

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2401706_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Depuis le 25 novembre 2021, elle est propriétaire d’un ensemble de bâtiments à usage professionnel et d’un golf sur la commune de Vitrac en Dordogne.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624080

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

qui lui a été assignée au titre de l'année 1973 à raison de plus-values réalisées à l'occasion de la vente entre le 10 décembre 1973 et le 23 décembre 1974, après achèvement, d'un immeuble collectif à usage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302384_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

de renouvellement de titre de séjour ; -la décision contestée a pour effet de mettre fin à l'autorisation de travail dont il bénéficie et ainsi à toute mission d'intérim qui constitue son unique source

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efa7

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

de la SCI SEGA, de le harceler judiciairement et de l'insulter avec l'aide de son père, publiquement, notamment dans le cadre de son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre civile

635236b88c924eadffcc47b0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[K] a admis avoir acquis un incinérateur qu'il utilisait pour brûler des déchets dans son jardin, contestant toutefois en avoir fait usage le jour de l'incendie.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66177db4e5d80f0008c2e960

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

SOURCES DU [Localité 9] EN AUVERGNE immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 349 516 179 [Adresse 8] [Adresse 5] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19292dcdc6046d47545349

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les données collectées dans le cadre de cette enquête font apparaitre à différentes reprises que vous êtes au coeur de tensions et source d'insatisfaction et de mal-être chez de nombreux professionnels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100037

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

de certains événements conformément à un usage et n'excédant pas une certaine valeur ; qu'en retenant que les bijoux conservés par madame Y... constituaient des présents d'usage sans préciser à l'occasion

Source officielle

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