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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312255_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 1er décembre 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307054_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A ; - les observations de Me Capuano, du cabinet Actis avocat. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307434_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

B absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304743_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A qui s'en remet au moyen de la requête n'ayant malgré ses sollicitations eu aucun contact avec le requérant ; - les observations de Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55832

Admin. suprême

14 février 2000

14 février 2000

the case originated in an application (No. 35586/97) against Portugal, lodged with the European Commission of Human Rights on 4 February 1997 under previous Article 25 of the Convention by Mr   Cassiano

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213939_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206592_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - et Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et fait notamment valoir que

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2207477_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pradalie - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. - M.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2207478_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pradalie - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506627_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200171_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A, requérant, absent, qui maintient ses conclusions sur le fait que sa présence sur le territoire ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; - les observations de Me Capuano, présentant la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203002_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

C, interprète, qui indique qu'il a de nouveaux éléments à faire valoir au regard de sa situation professionnelle et de son orientation sexuelle ; - les observations de Me Capuano, représentant la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107611_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B, requérant, absent, qui rappelle qu'il fait l'objet d'un suivi médical, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui constate que l'intéressé n'apporte aucun élément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205893_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Blanc, représentant Mme B ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322576_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

- et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324052_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

.: - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Le rapport de M. Blusseau, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312689_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et qui indique qu'il est convoqué à la Cour nationale du droit d'asile le 28 février 2024 ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405224_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 22 mai 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501007_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 11 février 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430126_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A, qui invoque un nouveau moyen tiré de la violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - et les observations de Me Capuano,

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL JEAN-SEBASTIEN CAPISANO

SIREN 922863162Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/11/2025

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Dépôts des comptes

SELARL JEAN-SEBASTIEN CAPISANO

SIREN 922863162Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/01/2025

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Immatriculations

MONCUBE, CAPISANO, Mathis, Alexandre, Gabriel, René

SIREN 903291748Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/05/2023

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Créations

MONCUBE, CAPISANO, Mathis Alexandre Gabriel René Dimitri

SIREN 903291748GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

23/09/2021

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Radiations

GEMTECHNIK, CAPISANO, Eric, Jean, François, Armand

SIREN 498732841GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

20/08/2010

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