fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors : « 2°/ qu'est entaché de nullité le licenciement qui sanctionne l'exercice de la liberté d'expression du salarié en dehors

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ha Mo Y... coupable de banqueroute par détournement d'actif de la société Laque et Décor

domicile à ses lieux de mission excédant le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail habituel constitue un temps de travail effectif, de même que le temps de déplacement situé en dehors

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 21 novembre 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2004), que la société Creter Yacht Charter (l'assuré) actuellement représentée par son liquidateur amiable, Mme X..., a acquis un bateau dénommé

X..., exerçant la profession d'artisan électricien, a souscrit, en mars 1993, deux contrats auprès de la société Centre de gestion maladie (Cegema), le premier, dénommé "Maxima vie", prévoyant le versement

A..., 3°/ Madame Denis C..., 4°/ Monsieur Denis C..., 5°/ Monsieur Jean-Paul E..., demeurant tous à Saint Buel (Isère), Saint Geoire en Valdaine, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ghislaine X..., demeurant ... de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.

la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section B), au profit de la société Lorraine de Produits Métallurgiques (SLPM), dont le siège social est sis 150, avenue du président Wilson à la Plaine-Saint-Denis

Alain X..., demeurant Sainte-Clotilde, 722, Calebassiers, bloc V2, 97417 Saint-Denis (La Réunion), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juillet 1990 par le juge de l'expropriation du département de

Entreprise Pilote de sablage et peinture industrielle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion

faute grave le 25 octobre 1991, après avoir fait l'objet d'un avertissement le 11 octobre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir déclaré que le licenciement du salarié était dénué

Manufacture générale réunionnaise (MGR), société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle N 2, 97420 Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

preneurs un congé pour reprise que ces derniers ont contesté ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [K] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir dénier

A..., salon "Métamorphore coiffure", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Nadine Z.

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles, 20 septembre 1992) de l'avoir débouté de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Versailles en dehors des

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 26 mai 1994), d'avoir débouté Mlle X... de son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Grosseto Prugna en dehors