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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460490.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465804.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de la décision qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468623.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469894.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471760.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474336.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475077.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475354.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de la décision qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475600.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de la décision qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:487717.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469809.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation du jugement qu'ils attaquent, M. C et M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472493.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472494.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473428.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473694.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de la décision qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475227.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de la décision qu'il attaque, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93459

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

01063 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2016 Par devant Nous, Mme Emmanuelle SPITERI-DOFFE, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Esther

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94989

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU DU 08 JUILLET 2020 Par devant Nous, Marie-Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Esther

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d20

Appel

22 mars 2021

22 mars 2021

TRIBUNAL JUDICIAIRE de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le no 20/369 Nous, Madame Claudine FOURCADE, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Esther

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94db2

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

origine tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 30 Juillet 2020, enregistrée sous le no 20/00035 Nous, Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, assistée de Mme Esther

Source officielle

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09/07/2026

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