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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201306_20221214
14 décembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
2ème chambre
DTA_2201335_20221208
8 décembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2201620_20230209
9 février 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2201624_20230228
28 février 2023
2ème Chambre
DTA_2203842_20221205
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508795_20250731
31 juillet 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e Chambre A
615e0d9ec25a97f0381f4e54
22 mai 2014
ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/ 375 Rôle N° 12/05535 [N] [D] C/ SOCIETE EN NOM COLLECTIF EUROMASTER FRANCE Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200833_20221020
20 octobre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Reconduite à la frontière
DTA_2200924_20220712
12 juillet 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Corrèze en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Juge unique 1
DTA_2201030_20220922
22 septembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Creuse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2201056_20220922
DTA_2201026_20220922
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2100452_20221228
28 décembre 2022
DTA_2100541_20231003
3 octobre 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
DTA_2100574_20230209
DTA_2100602_20230330
30 mars 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2100102_20221214
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2101318_20231003
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DTA_2101437_20231018
18 octobre 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2001438_20221201
1 décembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
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