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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202241_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202827_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elles soutiennent que : - les soins prodigués aux urgences du centre hospitalier universitaire Lapeyronie sur la personne A G n'ont pas été conformes aux données actuelles et acquises de la science ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202870_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 24 janvier 2023 en présence de Mme Lapersonne, greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202458_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022 à 10 heures, en présence de Mme Lapersonne, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Wahab, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202472_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202586_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201815_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201906_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102613_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200113_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102169_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102570_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300302_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300236_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 15 février 2023 en présence de Mme Lapersonne, greffière, ont été entendus : - le rapport du juge des référés, - les observations de Me Samson pour M. et Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300238_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2023 tenue en présence de Mme Lapersonne, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300111_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 8 février 2023 en présence de Mme Lapersonne, greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300342_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 8 mars 2023 en présence de Mme Lapersonne, greffière, ont été entendus : - le rapport du juge des référés, - les observations de Me Désert, pour M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c832cdc6046d4791bdd6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le certificat médical initial, joint à cette déclaration et daté du 5 décembre 2021, faisait mention d’algies lombosacrées majorées à la palpation et d’algie latéro-externe de la cheville et du pied droit

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1340e3c16e330fea20f5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Marie-sophie LANGERON - #A0493 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté d’Audrey BABA, Greffière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03271

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

particulièrement violente pour provoquer les lésions relevées ; que, s'agissant du coup de couteau, la description donnée par le mis en examen est contredite là aussi par les conclusions médicales ; que la plaie latéro-cervicale

Source officielle

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