RG 23/03247 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y2 APPELANTE : S.A.S ATREL [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant :Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAPORTE

CIC LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL

pour évacuer les lieux ; 3°) à la mise à la charge de l’Etat le versement à Me Laporte, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 29 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 octobre 2022 par

A..., représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le préfet de

C B, représenté A Me Lassort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire

versera à Me Laporte, avocate de Mme A, une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Article 3 : L’État versera la somme de 800 euros à Me Sylvie Laporte, conseil de M.

Au cours de l'audience publique du 14 mars 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Laporte, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 9 mai 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Laporte, avocate de M.

. # Sede e luogo di lavoro del Parlamento. # Causa 230/81.

inline-block } .s275C5FB8 { width:26.67pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ           de la requête N° 33374/96         présentée par Xavier LAPORTE

[M] [I] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [D] [E] épouse [B] [Adresse

Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition Madame Louise LAGOUTTE

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débatset de la mise à disposition.

B A, représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 25 janvier 2024 par lesquelles

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laporte, avocate de M.