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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2303728_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Bonhomme, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201482_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Bonhomme, président ; - et les observations de Me De Souza, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2010117_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Une pièce produite par Mme A a été enregistrée le 2 février 2021 et n'a pas été communiquée.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47118cafc520068c164f

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mme [S] [T] a adressé à MM [A] [M] et [F] [V], le 10 janvier 2022, un courriel ainsi rédigé': «'Bonjour M. [V], bonjour M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310087

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

mandat exclusif de vente a pris fin le 10 octobre 2016 ; qu'en tout état de cause, il n'est pas démontré que la Sci Dane ait agi de manière déloyale ou qu'elle ait commis une faute ; qu'en effet, les pièces

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa45a029d9e20db03b6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

sollicite d’entendre le tribunal : - Débouter les parties de l’ensemble de leurs prétentions à l’encontre de la SAS BASTIDE BONDOUX ; - De mettre hors de cause de la SAS BASTIDE BONDOUX ; - De condamner

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f092

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

REJET du pourvoi formé par : - la société Bonnieux devenue Saga Méditerranée, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 8 février 1996

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2301515_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Bonhomme, magistrat désigné ; - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306227_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205060_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Bonhomme, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 1er mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2008372_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189691

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Bonjour [Z]. [Z] [S] : Bonjour [T]. [T] [U] : [Z], ce matin, c'est une enquête saisissante sur une église évangélique que vous nous dévoilez.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202111_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2301251_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Bonhomme, magistrat désigné ; - et les observations de Me Karzazi, représentant Mme B épouse C, présente.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304762_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Darmon, représentant Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dea521cdc5630b7a09

Appel

26 août 2022

26 août 2022

en lui serrant la main et lui dire 'bonjour [P]' et moi 'bonjour jeune fille...'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e2f009f81000890dbc4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle venait dire bonjour et elle s'est prise une grosse fumée'.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305354_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Bonhomme, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303450_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'inexactitude des faits allégués par Mme A ne ressort d'aucune des pièces versées au dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204214_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Bonhomme, président ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 août 2022, le préfet de police a fait obligation à M.

Source officielle

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