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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre A

67f424a14e0040aa3735fee5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2308205_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2308735_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

SCHILDER La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2309057_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303065_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

AG Q, représentés par Me Schuld, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Seyssins a délivré à la société Edifim Dauphiné un permis de construire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC003979398

Admin. suprême

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Schulze était devenu entre-temps le président, confirma son vote précédent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC005061306

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

He was represented before the Court by Mr   Wolfgang Schulz, a lawyer practising in Berlin.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506015_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505094_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505130_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2204724_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Schult La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203510_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202257_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Schult La République mande et ordonne au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103251_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Michel La greffière, K Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405235_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de l’Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405643_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Schult La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Lyon en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408172_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410510_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209003_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307896_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

SCHILDER

Source officielle

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