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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-6
698acc7ecdc6046d47b5e7c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'alinéa 5 de l'article 916
Source officielle2ème Chambre
650bde8dbeee0f8318b9725c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
12 juin 2023 ; Vu la lettre du conseil de Mme [V] [W] en date du 22 juin 2023 ; Attendu qu'en application de l'article 905-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel
Source officielleChambre Commerciale
678b4536fc3c89482d4f2042
16 janvier 2025
16 janvier 2025
911 du code de procédure civile, Vu la saisine d'office du conseiller de la mise en état du 17 décembre 2024, Attendu que conformément aux dispositions de l'article 911 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210631
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 916 du code de procédure civile ; Attendu que,
Source officielle13e chambre
652f79a8b053208318995cd9
16 octobre 2023
16 octobre 2023
BENHAROUN représentée par Maître Christophe [N] de la SELARL C.BASSE ès qualités de mandataire judiciaire ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7c75a08105d473cdbc
28 avril 2022
28 avril 2022
905-1 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du Code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43ecfe25450008314b0c
23 avril 2024
23 avril 2024
ALTA CRP LA VALETTE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03e445a086e2bcedf01
10 octobre 2024
10 octobre 2024
905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 90 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu les articles 905-1 et 905-2 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03e445a086e2bcedf07
10 octobre 2024
10 octobre 2024
905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 92 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu les articles 905-1 et 905-2 du code
Source officielleChambre commerciale 3-2
661e14de0f653b0008df2bc3
15 avril 2024
15 avril 2024
905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, président du pôle commercial 3-2 Assisté de Julie FRIDEY, Greffier placé, Vu l'article 905-1 al. 1 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de62676b73dd81b971ac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
greffe, d'autre part, dans les délais impartis ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b359c2edfb0b58c05ef05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2024, Vu l'avis de caducité en date du 9 octobre 2024, adressé aux appelants, sollicitant leurs observations ; Vu l'absence d'observations écrites, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f480383a880008fd0773
11 janvier 2024
11 janvier 2024
905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 2 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4ca383a880008fd0791
11 janvier 2024
11 janvier 2024
905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 9 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu les articles 905-1
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4d8383a880008fd0799
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[D] La SCI est représentée par la CDC HABITAT, qui est pris en la personne de ses représentants légaux ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 12
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a783158121050008662e29
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SCI YEDOV, représentée par Me Jean-françois PÉRET de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R46 - N° du dossier E000349B ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210082
31 janvier 2019
31 janvier 2019
l'article 916 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; DÉCLARE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9039abd0e067a219325
16 octobre 2025
16 octobre 2025
901 et l'article 930-1 du Code de procédure civile, Considérant qu'à peine d'irrecevabilité les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique ; Considérant qu'en matière de
Source officielleChambre de la Proximité
677e14a726e046654dc50d3f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Vu l'article 908 du code de procédure civile. Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Source officiellePage 24 sur 4462