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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés & détention
6706c600f1d01e3c86efc965
9 octobre 2024
9 octobre 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 5 octobre 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
6706c600f1d01e3c86efc9ef
9 octobre 2024
9 octobre 2024
X se disant [U] [J] Assisté de Maître Julie GOMMEAUX, substituée par Maître Maxence CLIQUENNOIS, avocat choisi En présence de Mme [I] [V], interprète en langue arabe, M.
Source officielleJuge libertés & détention
6708177e89f19e8c50f88604
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par M.e Guillaume SAUDUBRAY, avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd506de85d0474bddb3da9
6 avril 2025
6 avril 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleJuge libertés & détention
69791e00cdc6046d47e833aa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - défaut de diligence Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu
Source officielleJuge libertés & détention
66335af3c0d3e3fe99cada1a
11 avril 2024
11 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 27 janvier 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab887daf743d9a4d7e0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 24 novembre 2023, notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
670eaf011c3411ff345287b7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[G] [Z] [F] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office, En présence de Mme.
Source officielleJuge libertés & détention
66fedd01172da17169e9566e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 02 septembre 2024, notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
670574851296b51ba2b15f1e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 09 août 2024 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
66335b74c0d3e3fe99cae183
3 avril 2024
3 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 03 février 2024, notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
6696b6ed9a603a692910afe1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 2 mai 2024 notifiée le même
Source officielleJuge libertés & détention
6973a7edcdc6046d47717102
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[V] [P] [L] Assisté de Maître Aurélie GOEMINE, avocat commis d'office En présence de Mme [Y] [H], interprète en langue arabe, M.
Source officielleJuge libertés & détention
66fd8b8138de0398b516e038
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[E] [H] Assisté de Maître Franck CECEN, avocat choisi En présence de Mme [R] [J], interprète en langue turque, Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8087daf743d9a4d64d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 17 novembre 2023 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
66335b34c0d3e3fe99cadd52
23 avril 2024
23 avril 2024
[R] [S] Assisté de Maître Caroline FORTUNATO, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd503de85d0474bddb379c
3 avril 2025
3 avril 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 3 février 2025 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
66335b6ac0d3e3fe99cae080
4 avril 2024
4 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 02 avril 2024, notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
6a0dfb49cdc6046d47595891
20 mai 2026
20 mai 2026
[P] [V] assisté de Maître IDZIEJCZAK Olivier, avocat commis d’office, En présence de Mme.
Source officielleJuge libertés & détention
67002e84c34eb4cc85781848
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[D] [E] Assisté de Maître Malika DJOHOR, avocat commis d’office En présence de Mme [T] [Y], interprète en langue georgienne, M.
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