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987 résultats pour « epicondylite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814dd1fb03057d9a4f5d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[V] [D] était atteint de deux pathologies préexistantes et indépendantes relatives à une épicondylite gauche et une hernie discale L4L5 prises en charge à tort au titre de l'accident du travail survenu

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210498

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

parvenir à la caisse d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle, le certificat médical initial qui y était joint en date du 22 août 2011 faisant état de ce qu'il était atteint d'une épicondylite

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f962383a880008fd09d2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'espèce, il est constant que la victime souffre d'une épicondylite latérale droite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b833

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

SUR CE Considérant que le tableau no57 des maladies professionnelles concerne les membres supérieurs et désigne les maladies suivantes : tendinopathie de la coiffe des rotateurs pour l'épaule, épicondylite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92cb0

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Maine et Loire a déclaré inopposable à la société Cofiroute la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire de prendre en charge au titre de la législation professionnelle l'épicondylite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92335

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

de maladie professionnelle à chacune desquelles était joint un certificat médical du 16 avril 2009, l'un faisant état d'une épaule gauche douloureuse constatée le 28 janvier 2009 et l'autre d'une épicondylite

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1b134fd24f9cc875fa

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Le 26 juin 2019, Mme [P], employée en qualité d’animatrice de ligne au sein de la SAS [5], a déclaré présenter une épicondylite avec rhumato tableau 57, pathologie qu’elle souhaitait

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2529796_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., né le 25 octobre 1960, fait valoir que son handicap, causé par une tendinite rebelle du coude gauche et d’une épicondylite droite, entraîne une réduction importante de ses capacités, de son autonomie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210325

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main », figurent au tableau n°57 des maladies professionnelles dans sa rédaction applicable au litige pour les maladies « coude epicondylite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1911027_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de ses pathologies le 6 février 2019, constituées par une tendinopathie de la coiffe des rotateurs à l'épaule droite, une épicondylite du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200084

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

débouter l'employeur de sa demande aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail du 18 juillet 2018 et des lésions rattachées (tendinopathie du poignet gauche et épicondylite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90d3f64f312698b89b3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant formulaire daté du 23 août 2021, Madame [N] [Y] a déclaré une maladie professionnelle concernant une « Epicondylite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175908cdc6046d4727e5f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses demandes, Madame [Y] [M] relève souffrir d'une épicondylite bilatérale en lien avec son accident du travail qui demeure active et non consolidée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67d9cfb183aab7e661bce0f4

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[Z] [E] à la [6] au sujet de la date de la consolidation de la rechute du 25 mars 2022 de sa maladie professionnelle du 28 février 2014 (épicondylite droite).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202993_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il résulte toutefois des certificats établis par le médecin rhumatologue de Mme B les 24 décembre 2020 et 6 avril 2021 qu'elle a souffert d'une épicondylite droite, se traduisant par des douleurs dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92338

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

. ******* FAITS ET PROCÉDURE, La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a reçu le 29 décembre 2003 une déclaration de maladie professionnelle pour épicondylite et épitrochléite gauche et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

B7E-LO7B SAS LES VIGNOBLES ANDRE LURTONc/MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

631ad91939cffb4f13674465

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

vignobles André Lurton en qualité d'ouvrière agricole, a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 26 mars 2013 faisant état d'une 'épicondylite

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6263996881d302277d8e8cf8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

salarié de la société Mecahers Group, a formé une demande de prise en charge de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) pour une épicondylite

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab2082b40ce99b61117

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

lésions et les séquelles dont Mme [K] [G] [N] a souffert en lien avec sa maladie professionnelle du 28 janvier 2017,Emettre un avis sur le taux d’incapacité permanente partielle de 4%, concernant une épicondylite

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82b3ea7c8c1124f2f1b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les effets de l’accident du travail sont épuisés au 15 01 2021 et la symptomatologie ultérieure est en lien avec l’état antérieur évoluant pour son propre compte avec à la fois une épicondylite du coude

Source officielle