ou services dépendant de ces ministres. / Ils peuvent porter sur toutes les formes d'épreuves de ces examens ou concours, quel que soit le mode d'évaluation des épreuves et, pour un diplôme, quel que

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

, spécialité " Management commercial opérationnel ", lui a refusé la délivrance de ce diplôme au terme des épreuves de la session 2021, ensemble la décision implicite du service interacadémique des examens

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, le service interacadémique des examens et concours conclut au rejet de la requête.

et concours (SIEC) de Paris, Créteil et Versailles a rejeté la demande d'aménagements des épreuves du baccalauréat présentée pour son fils ; 2°) d'enjoindre au service interacadémique des examens et

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

ou services dépendant de ces ministres. / Ils peuvent porter sur toutes les formes d'épreuves de ces examens ou concours, quel que soit le mode d'évaluation des épreuves et, pour un diplôme, quel que

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2021, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

examen ou un concours de l'enseignement technique sera exclu de l'examen ou du concours par le président du jury ou la commission de surveillance.

Aux termes de l'article D.112-1 du code de l'éducation : " Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de

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Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, le service inter académique des examens et concours conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que la requérante a été admise à repasser les

C... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle le directeur de service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles a implicitement

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