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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301958_20230519
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210609_20220812
12 août 2022
Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300685_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023 à 16 h 17, M.
ORTA_2203837_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, M.
ORTA_2203882_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022 à 19 h 30, M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501669_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2025, Mme B...
ORTA_2402592_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, M.
ORTA_2316641_20231113
13 novembre 2023
les dispositions des articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000028416553
30 décembre 2013
statué sur son cas ; qu'il résulte des pouvoirs ainsi confiés au juge par les dispositions du III de l'article L. 512-1, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403876_20240713
13 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207870_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402830_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501611_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600254_20260113
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, M.
Chambre Premier Président
651e53c3a81daa831884f6d3
4 octobre 2023
[S] a fait assigner Mme [J] [R], légataire universel, en qualité d'ayant droit du défunt en intervention forcée. Les procédures ont été jointes par ordonnance du 17 janvier 2022.
Pôle 1 - Chambre 2
5fdb649573057342bd214271
14 mars 2019
MOTIFS Il convient de constater l'intervention à la procédure de Maître [R] [E] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Acorrado et de Maître [X] en qualité de mandataire judiciaire
ORTA_2601445_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2026, M. B...
civ3
613721f6cd580146773f9172
20 octobre 1993
2 / qu'une demande d'expertise suppose nécessairement, pour être recevable, l'existence d'une demande principale ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les articles 143 et suivants du nouveau Code de procédure
civ1
61372095cd580146773ebf41
17 octobre 1978
PREMIER MOYEN : "VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1592 ET 2059 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 1005 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET 455 DU NOUVEAU
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509240_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B...
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