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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
63d37ae0d1bc2605de4b4beb
26 janvier 2023
N° 2023/313 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 23/00199 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INP7 joint au dossier 22/3290 S.A.S.U.
63d37ae0d1bc2605de4b4bed
N° 2023/314 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 23/00200 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INQA joint au dossier 22/3291 S.A.R.L.
1ère chambre
69d9dd97cdc6046d47d954aa
9 avril 2026
[P] [A] INTIMé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général
69d9dd99cdc6046d47d954c3
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00725 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J34Q joint au dossier 26/00678 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de
Audience des référés
69e520d8cdc6046d47d2c4e0
16 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de jonction du 16/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015404 Demandeur (s) : [Localité 1] (EI) [
1ère chambre civile B
68e8964bf14914fb075ebd9b
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/07512 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRSP joint au dossier 25/06546 S.D.C.
66b30e062f025c562a988941
6 août 2024
N° 2024/2528 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I42L joint au dossier 23/3085
66bc488da5822c82a7cbe051
13 août 2024
N° 2024/2567 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YN joint au dossier 24/487
66bc488da5822c82a7cbe053
N° 2024/2569 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5ZC joint au dossier 24/297
1ere Chambre
65d6f5d5d60f870008ffe598
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2NG joint au dossier 23/1191 Société RECTIMO AVIATION agissant
Chambre Sociale
657959d1fa402b831859aa37
3 novembre 2023
40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre sociale --- N° RG 23/00055 APPELANT Mme [B] [T] [H] INTIME SA Banque de Polynésie ORDONNANCE
CHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ad4cdc6046d47a0efb7
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 15 janvier 2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE Jugement (N° 24/00037) rendu le 24 juin 2025 par le tribunal judiciaire de
TARIFICATION
662209659ce1420008389713
12 avril 2024
[Z] du 03.06.2021 Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE [3] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION
5ème Chambre
6492988317c95e05dbf9e1d0
19 janvier 2023
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile urgences ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Janvier 2023 MINUTE N°23/00019 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4DH joint au dossier 22/02470
1ère chambre civile A
6684eae2a0de54ff609f7dc2
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 02 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIA joint au dossier 23/7253 Association
1ère Chambre
668e2552fcf93851fdd64661
8 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile Baux ruraux BOURGES, le 08 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 90/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c72a0d808eb34e4553fa
11 juillet 2024
MKSS Représentée par Me Justine LOPES, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Odile Grévin, magistrat de la mise en état de la chambre Économique, Vu la
6789f89b482fcecad732fe69
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 22/01444) rendu le 04 Juin 2024 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES
1ère ch. civile
677f661ce034c1f8dc458855
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03406 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWI joint au dossier 24/02807 S.C.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9288a2258b37c9d6ef
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 21/00797) rendu le 26 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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