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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202709_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103793_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D C, agissant en qualité de représentant légal de Mme E A, représenté par Me Baltazar, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300126_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Meaude, représentant M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600983_20260225
25 février 2026
25 février 2026
. ; - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01293_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, Mme C..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907515_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2020, la société La Poste, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205212_20220824
24 août 2022
24 août 2022
D I C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201586_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B A, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 20 janvier 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à
Source officielle4ème chambre
DTA_2005249_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Bongrain, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302499_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Astié, avocat, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301871_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B, placé en rétention et représenté par Me Berrada, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303332_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, l'association Après 47, représentée par Me Heymans, avocat, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle5ème chambre sociale PH
6431068628558704f52e6ac0
7 avril 2023
7 avril 2023
PROMAN 108 prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [O] es qualité de Président [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat
Source officielle5ème chambre sociale PH
6431068628558704f52e6ac2
7 avril 2023
7 avril 2023
PROMAN 112 PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL MONSIEUR [O] [I] ES QUALITE DE PRESIDENT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508985_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Par un mémoire enregistré le 4 août 2025, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andréani, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleJEX cab 6
658b28602c4a0d96dcda4f58
20 décembre 2023
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/80816 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ45M N° MINUTE : CE à Me ANDREZ CCC à Me HUMBERT CCC aux parties en LRAR Le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203003_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 de la préfète du Bas-Rhin
Source officielle1ère chambre
DTA_2401118_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - et les observations de Me Badoc, substituant Me Andreini, avocate de M. A, présent à l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401446_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202057_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 3 : L'État versera à Me Lanne, avocat de M.
Source officiellePage 25 sur 93