AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511262_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président, Signé Benoist Guével La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511326_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le président, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511482_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le président du tribunal Signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603341_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le président, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603407_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603408_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410829_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président Signé Benoist Guével La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411587_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411593_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309394_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
situation, notamment en ce qu'elle ne tient pas compte de l'existence d'une demande de rendez-vous pendante devant la préfecture de l'Essonne depuis le 25 janvier 2023 et ne vise pas l'accord franco-béninois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00130_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient, en ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour, que : - elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article 9 de l'accord franco-béninois et
Source officielleCHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69f5b732cdc6046d474e91e0
28 avril 2026
28 avril 2026
référé dont la teneur suit en la cause d'entre: Madame [L] née [E] [A] - [Adresse 1] [Localité 1] [B] [F] - [Adresse 1] comparant par tous deux Maître LASNIER Raphaël, avocat collaborateur de Maître BENOIST
Source officielle1ère Chambre
66fe357e91b69e88a370fecb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
financnes publiques d'Ile de France et de [Localité 1] seule compétente pour représenter l'Etat Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Jean-yves BENOIST
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007889738
26 juin 1995
26 juin 1995
tribunal administratif de Nantes du 14 décembre 1989 rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 31 mars 1988 du préfet de la Vendée instituant la commission communale d'aménagement foncier de Saint-Benoist-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512532_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512670_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512720_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508680_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le président du tribunal, Signé Benoist Guével La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508890_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le président du tribunal, Signé Benoist GUÉVEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509080_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le président Signé Benoist Guével
Source officiellePage 25 sur 187