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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511262_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le président, Signé Benoist Guével La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511326_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le président, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511482_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le président du tribunal Signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603341_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le président, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603407_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603408_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410829_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le président Signé Benoist Guével La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411587_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411593_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309394_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

situation, notamment en ce qu'elle ne tient pas compte de l'existence d'une demande de rendez-vous pendante devant la préfecture de l'Essonne depuis le 25 janvier 2023 et ne vise pas l'accord franco-béninois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00130_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Il soutient, en ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour, que : - elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article 9 de l'accord franco-béninois et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69f5b732cdc6046d474e91e0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

référé dont la teneur suit en la cause d'entre: Madame [L] née [E] [A] - [Adresse 1] [Localité 1] [B] [F] - [Adresse 1] comparant par tous deux Maître LASNIER Raphaël, avocat collaborateur de Maître BENOIST

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fe357e91b69e88a370fecb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

financnes publiques d'Ile de France et de [Localité 1] seule compétente pour représenter l'Etat Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Jean-yves BENOIST

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007889738

Admin. suprême

26 juin 1995

26 juin 1995

tribunal administratif de Nantes du 14 décembre 1989 rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 31 mars 1988 du préfet de la Vendée instituant la commission communale d'aménagement foncier de Saint-Benoist-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512532_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512670_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512720_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508680_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le président du tribunal, Signé Benoist Guével La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508890_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le président du tribunal, Signé Benoist GUÉVEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509080_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le président Signé Benoist Guével

Source officielle

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