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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67f750be6527a11effc4b749
9 avril 2025
9 avril 2025
sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74b
9 avril 2025
9 avril 2025
sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74f
9 avril 2025
9 avril 2025
sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b751
9 avril 2025
9 avril 2025
sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b753
9 avril 2025
9 avril 2025
sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b755
9 avril 2025
9 avril 2025
sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06617fdd29c29651844
1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPELANTE : [4] [Adresse 5] [Localité 3] INTIMEE : [L] [F] née le 14 Septembre 1975 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Marie-Emeline ALMI-BERTHOLET
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd59
5 juillet 1989
5 juillet 1989
département du Puy-de-Dôme, siègeant à Clermont-Ferrand, au profit du Département du Puy-de-Dôme, représenté par Monsieur le Directeur des affaires foncières et domaniales Hôtel des Impôts sis rue Berthelot
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740087b
14 mai 1996
14 mai 1996
., 21240 Talant, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Nergeco France, société anonyme, dont le siège est zone Bertholet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509908_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B résidait, à la date de la décision attaquée, au 141 rue Marcellin Berthelot à Fleury Les Aubrais, dans le Loiret. Dès lors, la requête de M.
Source officielleChambre sociale
63c8ef42dc5b777c90993117
18 janvier 2023
18 janvier 2023
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b423
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[R] [K] né le 25 Décembre 1950 à [Localité 5] (80) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'[Localité 5] substituant Me Amaury BERTHELOT
Source officielle1ère Chambre civile
651e5316a81daa831884f3b1
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MAT TP IMMO 59 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55bc91e3bdd7a88c795
19 avril 2024
19 avril 2024
ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ Mme [K] [O] () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
66197ae11b7735881a7c0c64
12 avril 2024
12 avril 2024
PREVENTION SECURITE (la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91d3
3 avril 2024
3 avril 2024
N° 2024/ 162 N° RG 23/05660 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEVB [U] [O] C/ [I] [Y] [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2511346_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté Me Berthelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de police lui a retiré son certificat de résidence algérien valable du 19 juin 2018
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506958_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... représentée par Me Berthelot demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle1ère Chambre Cab2
6a15eb34cdc6046d4705da9d
26 mai 2026
26 mai 2026
RG 25/11122 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XTN AFFAIRE :[L] [V] [Z]/[Q] [I] veuve [Z], [M] [H], [W] [Z], [F] [G] [C] [Z], [S] [H] [Z], [P] [O], [G] [O], [C] [B] divorcée [Z], [Y] [O] Nous, Madame BERTHELOT
Source officielle10ème Chambre
DTA_2203496_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D A, représenté par Me Berthelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 25 sur 225