RG n°26/00005 DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7Z Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026

1100126 du 3 mars 2011 du même tribunal administratif enjoignant à celui-ci de lui proposer un logement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros à verser la SCP Thouin-Palat et Boucard

Il en notifiera immédiatement un exemplaire au maire de Saint-Rambert-en-Bugey et à Me Pierre Bouvard, notaire en charge de la succession du propriétaire, M.

Boussad X..., demeurant chez Mlle Y..., ... ; M.

primitif les lieux, qu'ils occupaient sans autorisation sur la parcelle cadastrée n° 51 et servant d'assiette à un restaurant et une discothèque et qui relevait du domaine public maritime de la plage de Verghia

Madame, [Z], [S] a été convoquée à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe à l'audience du 23/10/2025, audience à laquelle elle a comparu assistée de Maître Grégoire VERCHIN.

Roland K..., demeurant Verchin à Fruges (Pas-de-Calais), 12°) M.

[S] [R], 3°/ à la société Banque de Tahiti, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Verohia, société civile immobilière, dont le siège est chez M.

Par une requête, enregistrée le 7 février 2022 sous le n° 2200472, l'association Faisons la fête, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Condamne la société Bouffard

C..., représenté par Me Boulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé à M. A... E... et Mme D...

titres exécutoires de 546,56 euros et de 7 776,50 euros émis à son encontre respectivement les 27 et 31 janvier 2022 par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Boucard

Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Nautech (Nautical technologie) Ordonnance : 60680 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : H 21-23.021 Demandeur(s) : la Banque populaire Méditerranée Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-24.472 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-16.435 Demandeur(s) : la société Banque populaire Rives de Paris Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-14.827 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Glières Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-12.265 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-23.600 Demandeur(s) : la Banque postale Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-13.592 Demandeur(s) : la société [I] [X] nettoyage Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) :