le pourvoi formé par : 1°/ la société Beci, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ la société Haras des camélias

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [C] [B] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

Tayeb Y..., demeurant ..., 3 / de la société Compagnie financière des cafetiers hôteliers restaurateurs "CFCHR", société anonyme, dont le siège est ... Le Roy, 75012 Paris, 4 / de M.

Le 16 septembre 2010, la société [Adresse 8] a souscrit une garantie d'achèvement auprès de la société Camefi banque, aux droits de laquelle vient la société Arkéa banque entreprises et institutionnels

Le 16 septembre 2010, la société Domaine des Néréides a souscrit une garantie d'achèvement auprès de la société Camefi banque, aux droits de laquelle vient la société Arkéa banque entreprises et institutionnels

Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle de M.

Belhadj, magistrat désigné, - les observations de Me Cavelier, représentant Mme et M. F, qui reprend les conclusions et moyens des requêtes.

C B, représentée E Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du Préfet de l'Orne en date du 15 mai 2022, notifié

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 27 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°

A B et de tous occupants de son chef de la parcelle cadastrée " section AL n° 317 ", sise impasse des Campelières (06110 - Le Cannet), appartenant au domaine public départemental, qu'il occupe sans droit

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme B....

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CAPELLE

Norman Caleb Capel et Norman Frederick Capel, sont des ressortissants britanniques, nés respectivement en 1928 et en 1956 et résidant à East Sussex (Royaume Uni).

B et les observations de Me Cavelier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

C a lu son rapport et entendu Me Cavelier, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

D suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.