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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201556_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La réception de ce lot est intervenue le 2 juin 2021 avec réserves, qui ont été levées le 7 juin suivant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910917_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
au Caire et dont la radiation des registres des Français établis en Egypte, tenus par les autorités consulaires françaises, n'est intervenue que le 30 avril 2019, à demeurer dans cet Etat jusqu'à la levée
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c20392
22 avril 2024
22 avril 2024
Cependant, les réserves n’ayant pas été levées, la SARL Afig expose sa responsabilité contractuelle à l’égard de la SCI et de la SARL Vanessa Mitrani créations.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114570
18 octobre 2012
18 octobre 2012
David Bejan-Piser, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1969 et en 1976 et résidant à Fărăoani. Ils sont représentés devant la Cour par M. G. Butnaru. A.
Source officielle1ère chambre section JEX
677e1629dbb9bd42de09fb1c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ARRÊT n° du 07 janvier 2025 CH R.G : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLU Copie: -Me David BOSCARIOL -Me Stéphanie KOLMER-IENNY -Me Arnaud GERVAIS COUR
Source officielleRéférés
677849e2e5fcd63123330f1d
2 janvier 2025
2 janvier 2025
ENTREPRISE [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Maître Yama AKBAR de l’AARPI MONCEAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1311 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David
Source officielleREFERES 2ème Section
6627f7d142439575e2f771b4
22 avril 2024
22 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b344595689
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d4157826b34459658d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cbb89538338ecdccf4
29 avril 2024
29 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e13
8 juillet 2024
8 juillet 2024
société [Y] Dont le siège social est : [Adresse 7] [Adresse 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-david
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a91ff97dabd6b845d9
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce4c9ea95b316fdf5f6
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d68c71a6a83181c8e9c
31 octobre 2023
31 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA GIRONDE SELARL R&K AVOCATS Me David BODSON EXPÉDITION à : SAS [7] SOCIÉTÉ [6] Pôle social du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28f
11 octobre 2007
11 octobre 2007
David G...a été mis en copropriété. La société SABCI ayant pour gérant M. Marc G...a été désigné syndic.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252b
11 juin 2015
11 juin 2015
Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90079
21 décembre 2012
21 décembre 2012
David B... DÉROULEMENT DES DÉBATS Madame POIREL a fait le rapport. Ont été entendus : - Monsieur Jérémy X...
Source officielleRéférés civils
65ba9c2259e460cd1e407cb5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le 07 aout 2023, la SARL AU79 a établi une liste actualisée des réserves levées, non levée et ayant fait l'objet d'une reprise insatisfaisante.
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a52c1329eb3db7c203cb
22 avril 2024
22 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
6706c4d6f1d01e3c86ef675b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène DAVID
Source officiellePage 25 sur 84