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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65a0f7a1383a880008fd08f5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d3c8c0355000835f74f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d658c0355000835f763

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00483_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Dubecq, substituant Me Grimaldi, représentant l'association société des Corbières et la congrégation des petites sœurs moniales de Bethléem

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

691af1705222181ceeb855cc

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi quatorze Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6364bb5ee405357f749ea977

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Tiphaine DUBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113d5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df589b5835300816d815d0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par monsieur LABADIE, conseiller, pour la présidente empêchée madame LEBAS-LIABEUF, et par madame DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df589b5835300816d815da

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par monsieur LABADIE, conseiller, pour la présidente empêchée madame LEBAS-LIABEUF, et par madame DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b23e3bcaf505db696a80

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df96a0d41e0057d43e75e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36aa942a604f5e938e0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36fa942a604f5e9390a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rédactrice Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b08d1bc2605de4b4c7c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9432ad607032dc4bf11

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4509

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be451d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20384cfa010008a2d889

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a4f3a19d0db6b712f5

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b083e6ed70c67f644a9c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme DUBUC

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAISON F. DUBECQ

SIREN 338298821Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

29/05/2026

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Créations

DUBECQ SOLAR SOLUTIONS

SIREN 104298500Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

30/04/2026

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Dépôts des comptes

S.E CAVES DUBECH

SIREN 321815086Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/04/2026

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Dépôts des comptes

DUBECQ ET FILS

SIREN 524522992Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

31/03/2026

Voir →

Modifications diverses

TRANS DUBECQ

SIREN 879174753Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/02/2026

Voir →