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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdd24621a33e38d7f7d66c8
9 octobre 2018
VC N° RG 16/04171 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Isabelle X...
Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d627
7 février 2011
Isabelle X... épouse Y... Z... Fanny X... épouse A... C/ Andrée B... épouse X... Olivier X... Didier C... ORDONNANCE prononcée par M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300885
11 octobre 2018
François X... de sorte que son maire n'ayant pas plus de pouvoir que le conseil municipal ne pouvait donc pas les donner à bail à Mme Isabelle Y... épouse X....
6253cd22bd3db21cbdd925bc
28 mai 2015
Jackie X...à la peine de 15 ans de réclusion criminelle pour des faits de viol et d'agression sexuelle commis sur Mme Isabelle Y... de 1993 à 2002.
6253cbffbd3db21cbdd8ecf4
28 novembre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
6253cc00bd3db21cbdd8ecfb
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
6253cc00bd3db21cbdd8ed00
6253cc05bd3db21cbdd8edd7
14 novembre 2011
6253cc05bd3db21cbdd8eded
10 octobre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier.
6253cc09bd3db21cbdd8ef0b
12 décembre 2011
Date de clôture de l'instruction : 14 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Audience présidée par Isabelle
6253cc0dbd3db21cbdd8efb4
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda401d
13 octobre 2022
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 07 juin 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée du
6348ff8c63d497adffda403f
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 juin 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée du
6253cbeebd3db21cbdd8eab5
8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec5
21 mars 2013
, Président suppléantet Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller.
6253caa3bd3db21cbdd8b9e4
7 mai 2008
Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Grosse délivrée Maître GARNERIE, avoué SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués associés COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
6253cbd9bd3db21cbdd8e70d
24 octobre 2011
6253cbebbd3db21cbdd8ea36
5 décembre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément
Reconduite à la frontière
DTA_2504034_20250424
24 avril 2025
excès de pouvoir l'arrêté n°2025-JST-n°-141 du 7 avril 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, avec interdiction de circuler sur le territoire durant
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
(née en 1958) et Me Isabelle D...- E...
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