CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2503092_20251219
19 décembre 2025
E..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un
DTA_2501849_20250919
19 septembre 2025
B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire
DTA_2504067_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel
Reconduites à la frontière
DTA_2301986_20230712
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Meuse
DTA_2202268_20221018
18 octobre 2022
D B, représenté A Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 juin 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Chambre 3
DTA_2203356_20240411
11 avril 2024
Par une requête enregistrée le 5 février 2024 sous le numéro n° 2400344, Mme A C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la préfète
Chambre 1
DTA_2203404_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme D B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le
DTA_2202014_20220721
21 juillet 2022
E B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2400344_20240411
DTA_2403403_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel
DTA_2500953_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2025 et le 9 avril 2025, Mme D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
DTA_2501489_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation
Juge des référés
ORCA_25NC03049_20260220
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2025 ; 2°) d
DTA_2500379_20250916
16 septembre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 2 décembre 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2001779_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, Mme A D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00110_20220415
15 avril 2022
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 20 avril et 26 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
ORCA_22NC01424_20221027
27 octobre 2022
B C et Mme F D, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de leur délivrer un titre de
ORCA_22NC01966_20221125
25 novembre 2022
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
ORCA_22NC02026_20221208
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler
ORCA_22NC02883_20221223
23 décembre 2022
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris
Page 25 sur 31