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613 résultats pour « Lévi- Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2503092_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

E..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501849_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2504067_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301986_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Meuse

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202268_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D B, représenté A Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 juin 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203356_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par une requête enregistrée le 5 février 2024 sous le numéro n° 2400344, Mme A C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203404_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme D B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202014_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

E B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400344_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par une requête enregistrée le 5 février 2024 sous le numéro n° 2400344, Mme A C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403403_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500953_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2025 et le 9 avril 2025, Mme D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501489_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03049_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2025 ; 2°) d

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500379_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 2 décembre 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001779_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, Mme A D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00110_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 20 avril et 26 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01424_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B C et Mme F D, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de leur délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01966_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02026_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02883_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris

Source officielle

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