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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4c
14 novembre 2006
Annie, commerçante, et à M. X... Michel remboursable en 24 mensualités, au taux de 12,20 % ; Attendu que par acte daté du 2 mars 1993, M. X... Pierre et Mme X...
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475027.20240405
5 avril 2024
Par un jugement n° 19041019 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
1re chambre 1re section
643f8918ad85da04f53a3d6a
18 avril 2023
de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 200135 Me Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat - barreau de VERSAILLES, vestiaire
ECLI:FR:CECHS:2023:469549.20231003
3 octobre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Service des référés
6712a700d207776a59081ede
3 octobre 2024
MAC [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
Chambre sociale
669b5304a3418ee2ae72d138
18 juillet 2024
par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [T] [J] épouse [E] - RG n° 23/13 [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Dominique NICOLAS de la
soc
613720bbcd580146773edec2
8 décembre 1988
Marie-Claude demeurant ... à La Chapelle Saint-Ursin (Cher), 10°/- Madame D... Anne demeurant ... à Saint-Florent sur Cher (Cher), 11°/- Madame E... Evelyne demeurant ...
68e88b703ea43407b9fbb4a3
8 octobre 2025
2022 et 2023 (année de chantier) et pour l’année 2025 (année de la réclamation) dans un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance, sous astreinte de 200€ par jour de retard, le
ECLI:FR:CECHS:2024:491135.20241118
18 novembre 2024
en 2012 pour examiner la légalité de la décision du 3 mai 2019. 3.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033a8011619a55c1eb7453d
3 mai 2017
Par conclusions déposées le 13 mai 2016 développées oralement à l'audience du 7 mars 2017 auxquelles la Cour se réfère expressément, M.
Quatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
PUYBARET, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT, Maître Emmanuel MOREAU, Me Nicolas RANDRIAMARO, Me Sophie ROJAT, Maître Marion SARFATI Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le DEFENDEURS au
civ2
613720e6cd580146773ef4f0
17 mars 1989
Marie, - Mlle I... Marie Dominique, - M. P... David, - M. C... Jinny, - M. N... Jules, - Mlle XW... Anne, - M. PASTRE O..., - M. Q... Félix, - Mlle K..., - Mlle B...
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498126.20250228
28 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2021:451185.20211115
15 novembre 2021
Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Nicolas Agnoux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:474605.20231222
22 décembre 2023
Par un jugement n° 1704917 du 26 mars 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:494418.20241126
26 novembre 2024
Par un jugement n° 2301119 du 7 mars 2024, ce tribunal a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2025:499551.20250515
15 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 10 avril 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2024:476484.20240329
29 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 15 mars 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
1ère chambre
DTA_2202064_20240704
4 juillet 2024
l'édification d'un bâtiment à usage de commerce et d'habitation individuelle avec piscine, sur un terrain situé rue Nicolas Cugnot ; 2°) d'enjoindre au maire de Chenôve de lui délivrer le permis de construire
civ1
éboutés de leurs demandes dirigéesc/M. Jean-Pierre Y
61372662cd5801467742529d
5 mai 1999
Nicolas X..., 2 / Mme Anne-Marie X..., demeurant ensemble ... de Luz, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 et d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre
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