PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Martial X... était alors dirigé vers le Centre Hospitalier Spécialisé Charles Perrens à Bordeaux.

30] Représentant : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L 18 Assisté de : Me Thierry LACAMP (avocat au barreau de PARIS, toque : D0845)

CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Charline DUCHADEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : M.

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 AVRIL 1978, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ARMAND PELLERIN ET CIE DONT LE SIEGE EST A ELBOEUF, ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pellerin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Pellerin, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - les observations de Me Ongis, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M.

Le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pellerin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.