CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210348
24 mai 2017
Le forfait jours de Stéphane Z... était de 208 jours.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00620_20231219
19 décembre 2023
A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475230.20240617
17 juin 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
cr
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X
6137262ccd580146774237ee
18 décembre 2002
ce dernier avec Alain Z... ne pouvant s'expliquer par des relations professionnelles, la rencontre du 19 août 1998, peu avant la parution du dernier communiqué, les déclarations de Benoît G..., de Stéphane
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93720
24 novembre 2016
les mesures prévues aux articles 517 à 522.
7ème chambre
DTA_2309455_20251027
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Stephan, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet
civ3
6137238ecd5801467740b54d
24 janvier 2001
trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Stéphan
613723f1cd58014677410383
13 mars 2002
Weber, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.
61372677cd58014677425ca1
21 mars 2001
motifs propres et adoptés que, le 22 mai 1999 vers 17 heures 20, dans la commune de Raismes (Nord), les policiers ont interpellé en flagrant délit de consommation de cannabis, Grégory B..., Karim Z..., Stéphane
613722e8cd5801467740306e
16 juillet 1997
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.
civ1
60794ce19ba5988459c47595
19 octobre 1999
Attendu qu'à la suite d'un accident de la circulation, Stéphane X..., âgé de 36 ans, et son fils, Sébastien, âgé de 7 ans, ont été hospitalisés et placés en réanimation ; que le centre hospitalier a déclaré
Chambre civile Section 2
6285e0d66a1876057df5d281
18 mai 2022
[S] [T] pris en la personne de Madame [I] [O], en sa qualité de curatrice de Monsieur [S] [T] né le 8 Septembre 1953 à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie LAURENT,
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008150062
23 avril 2003
Stéphane X, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00436
22 mars 2017
[B] et de la société Stephan films sur les dispositions civiles, examinera s'il ne résulte pas des faits commis par M.
Juge unique (4)
DTA_2401816_20240412
12 avril 2024
La procédure a été régulièrement communiquée à la préfète du Bas-Rhin qui n'a produit aucun mémoire. Le président du tribunal a désigné M.
ECLI:FR:CECHS:2024:489402.20240617
ECLI:FR:CECHS:2023:470935.20231011
11 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société CDPL ; Considérant ce qui suit : 1.
6137269acd58014677426ef9
16 janvier 2007
logo de l'Association des Marins Indépendants, il s'agit en fait de factures établies par la Compagnie Maritime du Bassin avec ses références au registre du commerce et des sociétés, SARL gérée par Stéphane
JAF
69cd8da2cdc6046d47ca1e45
1 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [O], [L], [H] [R] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie DUBIN de la SELARL STEPHANIE
Juge des référés
ORCA_26DA00301_20260422
22 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que tous les moyens ci-dessus invoqués, par voie d’action ou d’exception, doivent être écartés. 12.
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