Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 6.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 5.

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 6.

A est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 6.

au barreau de DOUAI INTIMÉES : M.

Il en va de même, par voie de conséquence, de la décision du 12 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à domicile pour une durée de six mois renouvelable.

En ce qui concerne le doute sérieux : 5.

B... au titre des mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SARL Lodge at Val est rejeté. Article 2 : La SARL Lodge at Val versera à M.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

A a, le 11 août 2022, produit des pièces complémentaires, communiquées à la préfète du Val-de-Marne.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naitre un doute quant à la légalité de la décision attaquée.

Article 2 : Les conclusions du Département du Val-de-Marne présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par l’arrêté en litige du 18 septembre 2025, le préfet du Val d’Oise lui a refusé la délivrance du titre de demandé.

(Oise), 4 ) la société anonyme Peronnet, dont le siège est zone d'activité, rue d'Amiens à Breteuil-sur-Noye (Oise), 5 ) la société Toitures Holcam, dont le siège est ... à Butry-sur-Noye (Val-d'Oise

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté de communes du Haut Val-d'Oise demande au Conseil