de Me Victor LEHMANN, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [Z] veuve [C] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Robin VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Victor LEHMANN,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 2023 et 23 février 2024, la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (VEOLIA), représentée

à Veolia dans le termsheet.

Le 17 novembre 2009, la société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a donc mis en demeure monsieur Bernard X... de régler les sommes dues, en vain.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [P] [V] a souscrit auprès de la SNC VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE (ci-après « la société Véolia ») un contrat d’abonnement n°6029547 afin d’assurer l’approvisionnement

Le syndicat des copropriétaires a réglé sa dette envers la société Veolia le 12 juillet 2023.

est intervenue ; 2) les documents relatifs à l'intervention de VEOLIA lors de ces travaux litigieux.

La société Veolia environnement venant aux droits de la société Veolia environnement technologies France conclut au débouté en faisant valoir que la convention de forfait prise en application d'un accord

Ils exposent avoir été sans nouvelle de la société VEOLIA à l'été 2021.

La société Veolia a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

No 14/01687 14/01723 AFFAIRE : SA VEOLIA PROPRETE C/ Société TME SPA TERMOMECCANICA ECOLOGIA SPA Décision déférée à la cour : décision rendue le 10 Février 2014 par le greffier

Olivier François Claude X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA SARL ART NEON prise en la personne de son représentant légal en exercice

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande

né le 02 Juin 1952 à AJACCIO (20000) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Madame Jérôma Y... épouse X...

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le maire de Porto Vecchio a, au nom de l'Etat, refusé de lui délivrer

6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en commandite par actions Veolia Eau – Compagnie générale des eaux (« Veolia »), a demandé au tribunal administratif

née le 21 Août 1976 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 06110 LE CANNET représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Angela Y... épouse A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la société Veolia Eau d'Ile-de-France, représentée par Me Jean-Philippe Pin, demande au juge des référés, en application de