Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / ()". 2.

908 du code de procédure civile qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions

juridictionnelle ; Attendu que pour confirmer la décision des premiers juges, la cour d'appel, devant laquelle l'appelante n'a pas comparu, énonce que la procédure est orale et que l'envoi de conclusions

Par avis du greffe en date du 5 janvier 2026, l'appelant a été invité à s'expliquer sur la caducité de l'appel en l'absence de conclusions de sa part. Il n'a pas fourni d'explications.

Vu la déclaration d'appel de la société GUINIER CONSTRUCTION du 29 décembre 2025 à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal des activités économiques de Paris le 12 Novembre 2025 ; Vu les conclusions

GARONNE CONCASSAGE CRIBLAGE ayant reçu cet avis de fixation le 27 mai 2024 devait remettre ses conclusions au plus tard le 27 juin 2024.

23/02703 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5MD, Vu l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes le 30 janvier 2025 selon lequel il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir la cour de toutes conclusions

mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GROC, Vu les conclusions

mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRMY, Vu les conclusions

NISSAN WEST EUROPE ; Vu l'incident plaidé le 5 septembre 2024 et mis en délibéré au 10 octobre 2024 ; Vu les conclusions déposées le 17 septembre 2024 par lesquelles l'appelante déclare se désister

du 30 septembre 2024 du tribunal de commerce de Saint-Brieuc RG : 2024002899, Vu la déclaration d'appel du 15 novembre 2024 de la société Guyot Environnement Valorisation et Energie , Vu les conclusions

de la mise en état, Vu le jugement du 17 avril 2025 du tribunal de commerce de Nantes RG : 2024005204, Vu la déclaration d'appel du 21 juillet 2025 de La Bnp Paribas Lease Group, Vu les conclusions

Par suite, en l'absence de conclusions à fin d'annulation d'une décision, la requête de M.

Elle contient l'exposé de faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Elle contient l’exposé de faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge.

La présente requête, qui ne contient qu'une demande gracieuse de réexamen du retrait de points sur son permis de conduire, ne comporte aucune conclusion expresse aux fins d'annulation de la décision concernée

Elle contient l’exposé de faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge.