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13 249 résultats pour « absence de violences initiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC000980207

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

    Le Gouvernement soulève une dernière exception d’irrecevabilité tirée de l’absence de qualité de victime de la requérante.

Source officielle

Page 25 sur 663

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecba

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

femmes qui ont vécu dans la peur du déclenchement intempestif de la violence, sans pour autant faire état de violence sur les enfants -dans ce même arrêt, le père rappelait que la mère n'avait pas relevé

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6708c057445a086e2bcee0d3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Même s'il n'a pas exercé lui-même des violences à l'encontre de M.[B], force est de constater que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01548

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

6 novembre 2012 avait été effectuée ; que l'étude de ces documents, notamment comptables, ne permettaient pas de conforter les accusations portées par la partie civile dans le cadre de sa plainte initiale

Source officielle
TJ

JLD

66ff0283172da17169ecfa04

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le certificat médical initial établi le 27 septembre 2024 par le Dr [H] [V] décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux :”une agressivité verbale persistante et surtout l'absence de conscience

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64acf3fc03c09105db6c05c6

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Dans les écritures notifiées, déposées et visées par le greffe le 26 juillet 2022 qu'il développe oralement, l'agent judiciaire de l'Etat, renonçant à sa prétention initiale liée à l'irrecevabilité de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207382_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

A soutient que : - ses proches sont en situation régulière en France ; - il ne souhaite pas retourner en Slovénie où il a été victime de violences.

Source officielle
CA

Rétentions

68806c8dbf1211186fbec967

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

L'audience publique initialement fixée à 10 H 00 a commencé à 10h27.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200693

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

qui mentionne des hématomes sur le bras droit et le bras gauche sans ITT et sans arrêt de travail ; qu'elle produit le procès-verbal de la plainte qu'elle a déposée pour harcèlement moral et pour violences

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100397_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

insuffisamment caractérisée, mais aussi pour des faits de violence contraventionnelle commis le 22 mai 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102772_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

C a alors assené " un violent coup de tête qui a fait voler la visière du casque de M. A et dont la violence a projeté le salarié au sol ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1233656d26d0f8b57d71

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle ajoute que l'altération de son état de santé est en lien direct avec le travail et notamment les acharnements, violences et remontrances subis par elle.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16345b9f94e984650ca8e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle considère dès lors qu’en l’absence de fait soudain, anormal et violent à l’origine de la lésion de Madame [C] [P], il ne lui était pas permis de reconnaître l’existence d’un accident du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e99e

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Monsieur B...a été condamné à une amende de 500 euros par le Tribunal correctionnel qui a disqualifié les faits de violences volontaires sur personne vulnérable en violences volontaires n'ayant pas entraîné

Source officielle
CC

cr

ENOBLE, en date du 4 août 1998, qui, dans la procédure suiviec/Philippe A

613725c0cd5801467742042e

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

illégitime susceptible de caractériser le délit d'extorsion de signature ; que les témoins ne se plaignent aucunement de violences, menaces de violence ou de contrainte ; que les témoins ne sont atteints

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a9

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Z... contre elle pour violence, - les attestations de Mmes C... D..., soeur de Mme B..., et E...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302952_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Il soutient qu'il a été victime de menaces et de violences en Autriche, de sorte qu'il ne peut pas y retourner.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

W... parlaient de "lésions de strangulation violente et rarissime qui montraient une énorme luxation craniorachidienne.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207171_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de saisine du médecin intervenant dans l'établissement en méconnaissance de l'article R. 213-21 du code pénitentiaire et en l'absence de rapport motivé du directeur interrégional des services pénitentiaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310413

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Elle demande donc à ce que soit écarté l'argument tiré de la violence.

Source officielle