d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5AM, Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu les conclusions d'incident de l'intimé en

COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 17 Octobre 2024 Minute N° : 24/ N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKH

[E] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [E] aux entiers dépens.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 Avril 2023 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, faisant fonction de conseiller de la mise en état ; assistée de PELSER, Greffier placé Vu l'article

INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ 25 JUILLET 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, greffière Vu l'article

, avocat au barreau de NANCY Madame [V] [K], agissant tant en son nom pesonnel qu'en sa qualité de représentante légale de [W] [F], née le [Date naissance 2] 2008 et de [J] [F] né le [Date naissance 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/01509 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSJ APPELANT Monsieur

d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01367 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXOQ, Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 26 février

SUR CE Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à « peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant

[D] [E] Représentant : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la lettre

ALBINATI AVIATION LTD Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la

, 908 et 911-1 du code de procédure civile : L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à « peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de

909 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 08 septembre 2022, Vu l'absence d'observation écrite des parties, Attendu que les conclusions d'intimé

908 et 911-1 du code de procédure civile ;   Vu la déclaration d'appel de M.

Aux termes de l'article 911-1 alinéa 3 du code de procédure civile, la partie dont la déclaration d'appel a été frappée de caducité en application des articles 902, 905-1, 905-2 ou 908 ou dont l'appel

= oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Martine DESCHAMPS, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à la conférence de mise en état de ce jour ; Vu les articles