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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
634a4f3eacdcd6adff75a97c
13 octobre 2022
MINUTE N° 22/791 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Chambre 4 A
627b552f76c5d9057df80004
26 avril 2022
MINUTE N° 22/371 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
62c91a80f3eafe9fcf075ec1
7 juillet 2022
MINUTE N° 22/607 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
634a4f44acdcd6adff75a992
MINUTE N° 22/786 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier
6347ac0b29ffd2adfff4f248
7 octobre 2022
CKD/K MINUTE N° 22/779 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
63c79b32da31367c908eb5c5
17 janvier 2023
GLQ/KG MINUTE N° 23/58 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
63cb92c79c02507c9078dd16
19 janvier 2023
MINUTE N° 23/66 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
63c10593bf9fd47c90a137b6
12 janvier 2023
MINUTE N° 23/30 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
651fa528c601f0831899160e
5 octobre 2023
MINUTE N° 23/706 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
627f48cf551627057d32df40
MINUTE N° 22/356 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
3e chambre sociale
64eedcaabb2c32d969d352b3
2 août 2023
demande à la cour de : confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; reconnaître l'assurée redevable de la somme de 17 442,19 € ; la condamner au paiement de cette somme ; munir l'arrêt de la clause
62f73e7643b00e05d4fac700
29 juillet 2022
MINUTE N° 22/656 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
696a6975cdc6046d478bcadf
15 janvier 2026
MINUTE N° 26/004 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
5ème Chambre
6711facb7603bf88a188483f
17 octobre 2024
Peuple Français Minute n°24/00297 N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBKF Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause
6618cf067935f50008be4203
11 avril 2024
MINUTE N° 24/302 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
6622096b9ce14200083897d5
18 avril 2024
MINUTE N° 24/309 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
680c6bd08eda960fba78b27f
24 avril 2025
MINUTE N° 25/316 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
680c6bd28eda960fba78b295
MINUTE N° 25/310 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
65a0ea4c5bbe450008b2cd8c
11 janvier 2024
MINUTE N° 24/5 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
65aa2490a34ad1000858196e
18 janvier 2024
MINUTE N° 24/44 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
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